Régime R1

Autres provisions techniques

Autres dettes Régime Corem

Branches 20 et 22 La provision mathématique du régime R1 s établit à 1 140,1 M contre 1 201,2 M fin 2020. Elle est calculée avec un taux technique à 0 %. Les versements de prestations se sont élevés à 84,8 M en 2021 et 0,2 M de transferts sortants ou rachats ont été enregistrés. Le rendement comptable du régime pour 2021 est de 3,78 %. Cette provision tient compte d une revalorisation des rentes de 2 %, correspondant à 21,9 M prélevés, conformément aux décisions du CA du 9 novembre 2021, sur la PPE spécifique du régime R1. Suite aux calculs effectués, une participation aux bénéfices a été comptabilisée pour la PPE spécifique au R1 à hauteur de 36,2 M .

Aucune autre provision technique et notamment une éventuelle provision pour risque d exigibilité n était à comptabiliser au titre de 2021.

En autres dettes figurent notamment : le montant de la contribution sociale de solidarité à payer à hauteur de 771 081  ; le montant de la cotisation FNG non appelée pour 2 223 300  ; le montant des rétrocessions d intermédiaires à payer pour 646 992  ; l URSSAF pour 2 214 744  ; le montant de Pasrau à payer au titre de décembre 2021 pour 2 721 992  ; le montant des prélèvements sociaux Pacte DGFIP- CRCM 2777 pour 282 027  .

La PTS du régime Corem diminue de 34,8 M , après versement de : 350,9 M de prestations sous forme de rentes ou capital ; 4,9 M de versements suite à des demandes de rachats anticipés ; 29,1 M de versements suite à des demandes de transferts vers un autre PER.

119,4 M de cotisations ont été encaissés. Le rendement comptable des actifs atteint 3,37 %, engendrant des produits financiers nets à hauteur de 317,0 M .

La PM du Corem Co a été calculée en utilisant de manière uniforme le taux technique de 0,26 %. Le régime R3 enregistre une provision mathématique en légère baisse de 1,6 M . Corem Co décroit également de 0,1 M .

Les deux régimes R3 et Corem Co ont été revalorisés de 1 % au 01/01/2022 et le fonds en Euro des PER de 1,8 % au 01/01/2022, ce qui est pris en compte dans les calculs de PM (impact global de 0,48 M ). Une dotation exceptionnelle des fonds propres a été réalisée à la PPE générale pour un montant de 0,05 M , ceci afin de permettre la revalorisation des PM R3, Corem Co et PER au 01/01/2022.

RAPPORT ANNUEL 2021 47