Provisionnement des régimes de rente viagère de branche 20 (R1, R3 et Corem Co)

Provisionnement des PER multi-supports de branches 20/22

Ces régimes de retraite relèvent de la branche 20. Leur objet est de verser des rentes viagères dont le montant est garanti. Les engagements de ces régimes sont intégralement couverts par des actifs financiers. Les provisions mathématiques sont calculées avec les taux techniques suivants : 0 % pour le R1 ; 0 % pour le R3 ; 0,26 % pour le Corem Co.

Le régime R1 fait l objet d un cantonnement contractuel dans les comptes de l UMR. Les modalités d attribution des résultats techniques et financiers de ce régime sont précisées dans le règlement.

À ce jour l ensemble des adhérents sont cotisants. Le montant des provisions correspond donc à l épargne des adhérents investie respectivement dans le fonds euros et en unités de compte net de frais.

Au total, la PPE s élève à 116,2 M au 31/12/2021. Ce montant devra être servi aux adhérents, sous forme de revalorisation, dans un délai de huit ans conformément à la réglementation. La PPE R1 ne peut bénéficier qu aux adhérents R1 alors que la PPE hors R1 peut être servie à tous les régimes de branche 20 (y compris le fonds euros de Perivie et Origineo by Crystal).

ÉVOLUTION DE LA PROVISION POUR PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS (PPE) ENTRE 2020 ET 2021 (EN M )

PPE R1 PPE hors R1 Total

PPE au 31/12/2020 101,8 0,4 102,3

Dotation 2021 correspondant au maximum entre la PPE Code de la mutualité et la PPE R1

36,2 0,05 36,3

Reprise de PPE pour revalorisation des rentes R1 de 2 % et des rentes R3 et Corem Co de 1 % au 01/01/2022

21,9 0,5 22,4

PPE au 31/12/2021 116,2 0 116,2

RAPPORT ANNUEL 202144