PROVISIONS TECHNIQUES

2018

R1

COREM

Solidarité

R3

PPE Générale

PPE R1

COREM Co

ACTIF 2019

1 275,2 1 343,9

7 483,4

2,3

41,6

1,2

83,9

5,7

7 315,8

2,3

42,6

2,0

60,4

6,2

8 893,3 8 773,2TOTAL ACTIF

Elles ont été calculées au 31/12/2019, conformément aux règles stipulées pour chaque régime. L évolution est la suivante :

La provision mathématique du régime R1 s établit à 1 275,2 M contre 1 343,9 M fin 2018. Elle est calculée avec un taux technique à 0 %. Les versements de prestations se sont élevés à 88,3 M sur 2019. Le rendement du régime pour 2019 est de 3,95 %. Cette provision tient compte d une revalorisation des rentes de 1,8 %, correspondant à 22,1 M , prélevés, conformément aux décisions du CA du 4 juin 2019, sur la PPE spécifique du régime R1. La PTS du régime Corem croît de 167,6 M , après versement de 235,8 M de prestations. On observe un encaissement de 131,1 M de cotisations.

Le rendement comptable des actifs atteint 3,74 %. Cette PTS tient compte de l encaissement de l indemnité forfaitaire de 25,5 M , faisant suite à la signature d un accord transactionnel avec AEW Europe, mettant ainsi fin au litige nous opposant à cette entreprise. Par ailleurs, les premières demandes de transfert ont été enregistrées et payées fin 2019. Elles sont prises en compte à hauteur de 0,2 M . Le régime R3 montre une provision mathématique en légère baisse de 1,0 M . Corem co décroit également de 0,5 M à la suite de la fermeture du régime, de la résiliation des contrats et d un certain nombre de transferts collectifs ou individuels enregistré. Les deux régimes ont été revalorisés de 1,8 % au 01/01/2020, ce qui est pris en compte dans les calculs de PM (impact global de 0,8 M ).

Par ailleurs, la PM du Corem Co a été calculée en utilisant de manière uniforme le taux technique de 0,26 %. A la suite des calculs effectués, une participation aux bénéfices a été comptabilisée pour la PPE spécifique au R1 à hauteur de 45,6 M . En revanche, aucun complément n a été comptabilisé au titre de la PPE générale. Aucune autre provision technique et notamment une éventuelle provision pour risque d exigibilité n était à comptabiliser au titre de 2019.

En autres dettes figurent notamment : n les rétrocessions d intermédiaires à hauteur de 0,6 M , n le montant d URSSAF à payer au titre du mois de décembre pour 2,2 M , n le montant de cotisation FNG provisionné et non encore appelé pour 2,2 M , n le montant du PASRAU prélevé au titre des pensions versées en décembre pour 2,2 M , n le montant de C3S pour 0,7 M .

RAPPORT ANNUEL 2019 43