LOI PACTE : UN NOUVEAU CADRE POUR LES PRODUITS D ÉPARGNE RETRAITE
L article 71 de la loi Pacte définit le nouveau cadre général de l Épargne Retraite au sein duquel le produit unifié s appellera le Plan d Épargne Retraite (PER). Cette loi régit désormais l ensemble des règles applicables aux produits d épargne retraite, qu ils soient souscrits dans un cadre individuel ou collectif (entreprise). Cela concerne à la fois les nouveaux produits ainsi que les produits existants à condition qu ils soient transformés.
L UMR ADAPTE SON OFFRE EN APPLICATION DE LA LOI PACTE
Forte de son savoir-faire en matière de retraite supplémentaire, l UMR a décidé de faire évoluer et d élargir son offre afin de l adapter à la nouvelle législation. En ce sens, en parallèle des aménagements du Corem pour le rendre compatible avec la nouvelle loi, l UMR a créé début 2020 un PER individuel qui porte le nom de Perivie (voir page 20).
Ainsi, l offre de l UMR se compose de deux produits alimentés par des versements volontaires individuels : Corem géré en points ; Perivie contrat multi-supports
(fonds euros et supports en unités de comptes).
LES POINTS COMMUNS AUX PRODUITS COMMERCIALISÉS (COREM,À COMPTER DU 01/10/2020, ET PERIVIE)
La liquidation des droits ne sera possible qu à partir de l âge légal de la retraite (62 ans actuellement), ou après avoir fait valoir ses droits à la retraite dans un régime obligatoire d assurance vieillesse. Des possibilités de sortie anticipée seront possibles en cas d accident de la vie ou d achat de la résidence principale. Au moment du départ en retraite, l épargne volontaire pourra être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des adhérents.
DES FRAIS DE GESTION PARMI LES PLUS BAS DU MARCHÉ (RÉGIME COREM)
Des frais de gestion sont prélevés annuellement sur la provision technique spéciale conformément à l article R.222-8 du Code de la mutualité, à hauteur de : 3,50 % des cotisations encaissées, 0,30 % du montant moyen de la provision technique spéciale du présent régime. Des frais de gestion de 2 % sont précomptés sur la rente brute ou sur le capital représentatif de la rente avant versement.
DES INVESTISSEMENTS PERTINENTS AU REGARD DE L ACTUALITÉ
L intégralité des sociétés du domaine des sciences de la vie se mobilise en ce moment pour lutter contre le Covid-19, des BioTechs aux grandes sociétés pharmaceutiques. Le régime Corem est investi dans quatre fonds de BioTechs où, au total, six sociétés contribuent actuellement au développement de traitements contre le Covid-19. Par exemple, la société Pharnext a utilisé sa plateforme Pleotherapy et a identifié un grand nombre de médicaments fréquemment prescrits repositionnables pour lutter contre le Covid-19.
RAPPORT ANNUEL 2019 11
