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A ujourd hui, l ESS est un secteur économique de poids, qui repré-sente 10 % du PIB et 13 % de l emploi salarié privé en France. Avec 200 000 structures, dont 160 000 associations, et 2,4 millions de salariés, c est un levier essentiel dans la création d une croissance soutenable, riche en emplois non délocalisables. En dix ans, 400 000 emplois ont été créés dans ce secteur. La loi du 31 juillet 2014, en recon- naissant l ESS comme un mode d entreprise spécifique, a défini un cadre juridique clair et lui a donné des outils pour assurer son développement.

UNE OFFRE DE FINANCEMENT PERSONNALISÉE

Le fonds NovESS a été créé afin de per- mettre à des institutions publiques et privées, qui partagent les valeurs de l ESS (économie circulaire, développement du- rable, réinsertion professionnelle etc.), d apporter leur pierre à l édifice. L enjeu est de leur permettre de changer d échelle, grâce à un financement adapté. Objectif : répondre aux besoins financiers insuffisam- ment couverts, rendre l offre plus lisible et plus facile d accès, et accompagner les porteurs de projets en faisant davantage connaître l impact social de leur action.

DEUX SEGMENTS D INVESTISSEMENT

Le fonds s adresse à toutes les structures qui répondent aux critères de l article premier

NovESS : UN FONDS POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Créé en 2016 par la Banque des Territoires, et réunissant une communauté d investisseurs privés et publics dont l Union Mutualiste Retraite, le fonds NovESS a pour vocation d accompagner les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans leur croissance. Depuis sa création, le fonds a alloué des aides à plus de 25 entreprises afin de financer leur développement dans les territoires.

de la loi (85 % du fonds) et également aux sociétés commerciales respectant certains critères et ayant le statut entreprise de l ESS ou l agrément ESUS (15 % du fonds). Deux segments d investissement ont été définis : les entreprises en phase d accélération

(investissements entre 100K et 500K ),

d au moins 3 ans, avec des perspectives de résultats positifs ;

les entreprises en changement d échelle (investissements entre 1M et 5M ) de plus de 6 ans, portant des projets d en- vergure et emblématiques et présentant des résultats positifs.

RAPPORT ANNUEL 2019 33