Autres dettes

La provision mathématique du régime R1 s établit à 1 201,2 M contre 1 275,2 M fin 2019. Elle est calculée avec un taux technique à 0 %. Les versements de prestations se sont élevés à 86,5 M sur 2020 et 0,1 M de transferts sortants ont été enregistrés. Le rendement comptable du régime pour 2020 est de 3,04 %. Cette provision tient compte d une revalorisation des rentes de 1,5 %, correspondant à 17,6 M , prélevés, conformément aux décisions du CA du 16 octobre 2020, sur la PPE spécifique du régime R1.

La PTS du régime Corem croît de 34,9 M , après versement de : n 267,2 M de prestations sous forme de rentes et/ou de capital n 1,4 M de versements à la suite de demandes de rachats anticipés n 8,9 M de versements à la suite de demandes de transferts vers un autre PER

Par ailleurs, 128,7 M de cotisations ont été encaissées. Le rendement comptable des actifs atteint 2,86 %, engendrant des produits financiers nets à hauteur de 215,8 M . Le régime R3 montre une provision mathématique en légère baisse de 1,2 M . Corem Co décroit également de 0,1 M . Les deux régimes ont été revalorisés de 1,5 % au 01/01/2021, ce qui est pris en compte dans les calculs de PM (impact global de 0,8 M ). Par ailleurs, la PM du Corem Co a été calculée en utilisant de manière uniforme le taux technique de 0,26 %. Faisant suite aux calculs effectués, une participation aux bénéfices a été comptabilisée pour la PPE spécifique au R1 à hauteur de 35,5 M . En revanche, aucun complément n a été comptabilisé au titre de la PPE générale.

Aucune autre provision technique et notamment une éventuelle provision pour risque d exigibilité n était à comptabiliser au titre de 2020.

En autres dettes figurent notamment :

n les rétrocessions d intermédiaires à hauteur de 0,6 M n le montant d URSSAF à payer au titre du mois de décembre pour 2,2 M n le montant de cotisation FNG provisionné et non encore appelé pour 2,2 M n le montant du PASRAU prélevé au titre des pensions versées en décembre pour 2,2 M n le montant de C3S pour 0,6 M n le montant des prélèvements sociaux Pacte à verser à la DGFIP pour 0,5 M n le solde de l Impôt sur les Sociétés pour 5,2 M

PROVISIONS TECHNIQUES

Elles ont été calculées au 31/12/2020, conformément aux règles stipulées pour chaque régime. L évolution est la suivante :

2019

R1

Solidarité

COREM

R3

PPE Générale

PPE R1

Corem Co

PER multisupports

2020

1 201,2 1 275,2

7 518,3

2,3

40,4

0,5

101,8

5,6

0,4

7 483,4

2,3

41,6

1,2

83,9

5,7

8 870,5 8 893,3TOTAL ACTIF

RAPPORT ANNUEL 2020 43