Un rapport sur les petites pensions

Selon un rapport remis au Gouvernement par Lionel Causse, Député des Landes et Nicolas Turquois, Député de la Vienne, 37 % des 15 millions de retraités français percevaient une pension de droit direct inférieure à 1 000 euros bruts mensuels au début de l’année 2020. 

 

Les titulaires de « petites pensions » sont essentiellement :

• des personnes ayant une carrière incomplète, en raison notamment d’une entrée tardive sur le marché du travail, d’un arrêt de carrière (maladie, inaptitude) ou de périodes d’inactivité ;
• des personnes qui ont eu un temps partiel prolongé ;
• des femmes, 52 % des femmes perçoivent une retraite de droit direct de moins de 1 000 euros quand ils ne sont que 20 % parmi les hommes ;
• des assurés nés à l’étranger ou ceux qui ont effectué une grande partie de leur carrière à l’étranger ;
• des travailleurs indépendants (artisans-commerçants), les exploitants agricoles et leurs conjoints collaborateurs ;
• des Ultramarins.

 

Les rapporteurs proposent plusieurs pistes de réformes pour améliorer le niveau des petites pensions. Certaines d’entre-elles pourraient être reprises lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

 

Ils souhaitent notamment une amélioration de l’information des assurés dès 45 ans, et le signalement des pensions non liquidées dont les titulaires ont plus de 70 ans. Ils demandent que les employeurs aient la possibilité, pour les jeunes salariés modestes, de financer le rachat de trimestres de retraite.

 

Pour les artisans-commerçants, ils suggèrent plusieurs mesures afin de faciliter l’acquisition de trimestres. Ils estiment, par ailleurs, nécessaire de faire converger les règles du régime de retraite des non-salariés agricoles vers celles du régime général.

 

Les deux auteurs sont favorables à ce que les personnes en cumul emploi/retraite puissent à nouveau se constituer des droits à pension. Ils reprennent à leur compte le principe d’un minimum contributif à 85  % du SMIC prévu dans le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite.