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Directeur de la publicationEric Jeanneau

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Elle a pour objet de fournir toutes prestations se rattachant aux branches d’assurance 20, 22, 25 et 26 telles que définies à l’art R.211-2 du Code de la mutualité et pour objet principal :

• Branche 26 : Dans le cadre des opérations collectives visées aux articles L.221-2-III et L.221-3, l’Union propose un régime de retraite complémentaire en unités de rente régi par les dispositions des articles L.222-1, R.222-1 à 22 et les textes pris pour leur application. Dans le cadre d’un fonds d’action sociale et dans les limites prévues par le(s) règlement(s) mutualistes, elle peut attribuer exceptionnellement des prestations particulières et procéder à des attributions d’unités de rente pour les motifs d’action sociale dans les limites du budget du fonds d’action sociale fixé annuellement par le Conseil d’administration ; une cotisation additionnelle à ce fonds est fixée par le(s) règlement(s) mutualistes ou aux contrats collectifs.
• Branche 20 : Dans ce cadre, l’Union propose, le cas échéant, des garanties de contre assurance décès et toute autre garantie vie-décès.
• Branche 22 : Assurances liées à des fonds d’investissement. Dans ce cadre, l’Union propose un contrat d’épargne retraite individuelle multisupport.

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