Notre politique de protection des données

 

 

Le respect de la vie privée et de la protection des données, notamment à caractère personnel, constitue un facteur de confiance, valeur mutualiste, à laquelle l’UMR est particulièrement attachée.

 

La présente politique de protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre au sein de notre mutuelle afin de vous garantir une utilisation de vos données personnelles dans le respect des droits fondamentaux, de la sécurité et la confidentialité auxquels vous avez droit et des réglementations européenne et française.
 

 

Notre engagement

 

• Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’un arrêt à tout moment. 

 

• Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes. 

 

• Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel. 

 

 

Cette Politique est complétée par 

 

• Nos mentions légales 

 

 

Donnée(s) à caractère personnel    

Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Loi Informatique et Liberté    

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr.

 

Politique    

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel.

 

Responsable de traitement    

Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

 

RGPD    

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

 

Produits     

Ensemble des offres proposées par l’UMR à l’utilisateur et accessibles via le Site.

 

Site    

Le site internet de l’UMR permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://umr-retraite.fr/.

 

Sous-Traitant    

Aux termes de l’article 4.8 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

 

Traitement(s)    

Aux termes de l’article 4.2 du RGPD, désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

Personne physique / Utilisateur

Désigne toute personne physique accédant au Site.   

Adhérent     

Désigne toute personne liée à l’UMR par un contrat.

 

Les données à caractère personnel sont collectées par l’UMR, Société anonyme à Conseil d’administration et à mission au capital de 247 668 709 €. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828 952 796. Entreprise régie par le Code des assurances et dont le siège social est situé au : 12 Rue de Cornulier 44 000 NANTES.

L’UMR est soucieuse de la protection des Données à caractère personnel qui lui sont confiées. L’UMR s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 
 
Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr
 

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :
 

• Droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées par l’UMR. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni. 

 

• Droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.

 

• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque l’UMR traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui ne relèvent pas de son intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.

 

• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.

 

• Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.

 

• Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement. 

 

• Droit de définir le sort de vos Données à caractère personnel : L’UMR peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, l’UMR fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés. 

 
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’UMR, 12 rue de Cornulier CS 73225 44032 Nantes Cedex 1 ou par mail à dpo@umr.fr   

Vous pouvez également nous contacter : 

• Via la messagerie de votre espace personnel, objet « Données personnelles » 
• Via le formulaire disponible sur le site https://umr-retraite.fr/ , rubrique « Contactez-nous »
• Par téléphone : au 02 28 44 46 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

 

Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par l’UMR, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

 

La communication de vos Données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter. 

 

4.1    Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ? 

 

Pour délivrer son Service, l’UMR collecte des Données à caractère personnel sur l’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer : 

 

• Depuis le Site et les applications proposées par l’UMR ; 
• Via votre espace adhérent ; 
• Via l’outil de souscription ; 
• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
• Par téléphone ; 
• Via les réseaux sociaux ; 
• Via des bases de données dédiées à des traitements légitimes ; 
• Via nos partenaires distributeurs ;
• Lors de votre participation à des événements organisés par l’UMR (salon, enquête de satisfaction, Assemblée générale…).

 

Vos données personnelles peuvent également être collectées par des partenaires de l’UMR, responsables de traitement en tant que distributeur de vos contrats, ou délégataire de gestion, pour en permettre l’adhésion et le suivi de leur relation client. Dans ces cas, le partenaire du contrat collecte les données et les transmet à l’UMR, qui sera responsable de traitement pour la gestion de votre contrat. 

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

 

 

4.2    Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques 

 

Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, adresse fiscale, numéro d’identification fiscale lorsque cela est nécessaire, date et lieu de naissance, date de décès, nationalité, Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), informations de paiement, situation professionnelle, financière, fiscale et patrimoniale, informations liées à votre situation familiale et à vos clauses bénéficiaires (données relatives à votre conjoint, votre partenaire, vos bénéficiaires), copie de la pièce d’identité.

Les informations relatives au représentant légal de toute personne morale ayant un rôle dans la gestion de votre contrat dont dénomination sociale, Siren, IBAN, Kbis, bénéficiaire effectif, secteur d’activité. 

L’utilisateur est informé que l’UMR est susceptible de collecter tout autre type de document nécessaire dans le cadre de l’adhésion à l’un de nos contrats ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à l’UMR dans le cadre de la gestion dudit contrat.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la distribution de produits d’assurance, l’UMR se conforme aux textes légaux en matière de collecte de données.  
 

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, l’UMR a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit : 

 

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat ; 
• L’exécution d’une obligation légale ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

 

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :

 

• La gestion de la relation commerciale ;
• La gestion de mesures précontractuelles ou votre contrat ;
• La gestion, la facturation et le suivi des dossiers ; 
• La gestion de vos demandes d’interaction avec nos services ;
• La gestion de votre espace client ; 
• La gestion des impayés et des contentieux ;
• Le recueil des avis des Utilisateurs & Adhérents ;
• La réponse aux éventuelles questions et réclamations ;
• L’élaboration de statistiques y compris commerciales ;
• Envoi d’informations ou de prospections ; 
• Le suivi et statistiques d’utilisation de notre Site et applications ; 
• L’envoi d’invitations à participer à certains événements ; 
• L’envoi des communication réglementaires ;
• La gestion de votre espace adhérent ; 
• Les estimations des retraites via les différentes applications utilisées par l’UMR. 

 

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des contrats ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance, notamment :

 

• En l’absence de conclusion d’un contrat d’assurance : 3 ans après le dernier contact.

 

• En cas de conclusion d’un contrat : 30 ans après le décès du dernier bénéficiaire dans la plupart des cas.

 

• En cas de candidature pour un contrat de travail : 24 mois en cas de non-opposition du candidat. Le candidat peut, à tout moment, demander la suppression de ses informations. 

 

L’UMR est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

L’Utilisateur est informé que l’UMR est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Adhérents. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution. 
 

Pour répondre à ses obligations légales, l’UMR met un œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application de sanctions.

 

Les Données à caractère personnel traitées pour la lutte contre le blanchissement d’argent et la lutte contre le terrorisme ainsi que toutes les données relatives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées 5 ans :

 

• À compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d’affaire s’agissant des données et documents relatifs à l’identité des adhérents,

 

• À compter de l’exécution de l’opération, s’agissant des données et documents consignant les caractéristiques des opérations de l’adhérent.

 

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces Données à caractère personnel s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir www.cnil.fr).
 

Afin de limiter toute prise en charge non justifiée et lutter contre la fraude, l’Utilisateur est informé que certaines de ses Données à caractère personnel peuvent être utilisées dans ce cadre. En outre, les Adhérents sont informés du fait que l’UMR met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

 

Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure et expiration des prescriptions applicables. 

 

Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés seront désinscrites passé le délai de 5 ans à compter l’inscription sur cette liste.

 

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir www.cnil.fr).
 

Afin d'assurer la sécurité de vos paiements, l’UMR utilise les services de la société INGENICO. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des Utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS. 

 

Lorsque le paiement de votre cotisation s’effectue par carte bancaire via votre espace personnel adhérent, notre prestataire de paiement se connecte en temps réel pour procéder aux diverses vérifications et pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de la banque et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. 

 

Les conditions générales de notre prestataire sont disponibles ici : 

 

• Conditions Générales de Vente : https://webstore.ingenico.fr/cgv

 

• Politique de protection des données : https://www.ingenico.fr/politique-de-confidentialite/

 

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à : 
 

• Nos services internes : contrôle interne, marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité, service informatique...

 

• Nos partenaires & Sous-Traitants : des partenaires de l’UMR qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte ou des Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de l’UMR et selon les instructions de l’UMR. Pour répondre à ses obligations légales, l’UMR peut dans certains cas partager vos données avec des autorités administratives indépendantes telles que : TRACFIN, DGCCRF...

 

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

 

• La gestion des paiements en ligne ;
• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi Adhérent 
• L’envoi de courriers par voie postale et électronique ;
• La personnalisation des contenus du Site ; 
• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction.

 
Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.
 

En tant que Responsable de Traitement, l’UMR prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

 

L’UMR s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par l’UMR pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’UMR veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, l’UMR ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

 

• Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

 

• LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

 

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. 

Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur. 

 

 

14.1 Quel type de cookies utilisons-nous ? Pour quelles finalités ?
 

• Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services et aux produits qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques du Site, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

 

• Des cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le Site (nombre de visiteurs sur le Site, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre Site et votre navigation.

 

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14.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

 

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.

 

 

14.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

 

Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

 

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

 

• Pour Internet Explorer™  https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

 

• Pour Chrome™

        https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

• Pour Firefox™  https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

 

14.4 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

 

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

 

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

 

• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 

 

14.5 Gérez vous-même vos préférences cookies sur le site

 

Lors de votre connexion au site, vous aurez la possibilité d’effectuer un choix libre et éclairé en matière de dépôt de cookies.

 

Vous pouvez à tout moment changer d’avis en cliquant sur le lien suivant : en cliquant ici

 

L’UMR peut modifier la Politique à tout moment. Dans ce cas, nous vous informerons, par tout moyen, des modifications apportées à la présente. L’UMR invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique afin de se tenir parfaitement informés de ses stipulations.

 

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Date de mise en ligne de la présente politique : Le 20 avril 2022