Zoom sur les solutions d’épargne retraite
Démocratiser l’épargne retraite : l’ambition de la loi Pacte
Les solutions d’épargne retraite étaient, avant 2019, complexes et hétérogènes : les différents produits commercialisés présentaient des règles difficilement assimilables, le transfert des sommes d’un plan à un autre étant difficile, la sortie de l’épargne constituée n’était possible que sous forme de rente viagère (sauf exception), les produits étaient souvent investis dans des actifs peu adaptés à un horizon à long terme, etc.
Face à ces nombreuses limites, une réforme de l’épargne retraite s’imposait pour démocratiser l’épargne retraite. Elle fut concrétisée par la loi Pacte du 22 mai 2019, qui a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite (PER) :
- Le plan d’épargne retraite individuel (PERIN), qui succède à tous les anciens contrats de retraite Madelin, PERP, COREM et PREFON ;
- Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO), ex-plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ;
- Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO), successeur de l’ancien contrat de retraite collectif à adhésion obligatoire dit « article 83 ».
La réforme valide les objectifs qu’elle s’était fixée : l’offre est simplifiée, les produits sont assujettis à des règles communes et sont totalement transférables entre eux... Un vent nouveau souffle sur l’épargne retraite, dont les bénéficiaires ne cessent de s’accroître : fin mars 2024, 10,4 millions de personnes détenaient un PER pour un encours de 108,8 milliards d’euros.
Le PER : produit transférable, flexible et rentable
Les trois plans d’épargne retraite possèdent trois compartiments, destinés à accueillir des versements et transferts de sources différentes :
Le compartiment 1
accueille les versements volontaires du titulaire du plan, ainsi que le transfert des anciens contrats individuels, dont le COREM fait partie ;
Le compartiment 2
accueille les versements des sommes issues de l’épargne salariale, ainsi que le transfert d’anciens PERCO ;
Le compartiment 3
contient les cotisations obligatoires de l’entreprise et du salarié, ainsi que les sommes provenant d’anciens « article 83 ».
Cette structure commune est un avantage de taille : les épargnants peuvent désormais regrouper l’ensemble de leur épargne retraite sur un seul produit, moyen efficace de lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.
Le plan d’épargne retraite présente aussi l’intérêt d’être beaucoup plus flexible que ses prédécesseurs : les versements du titulaire sont libres, l’épargne peut être débloquée pour acheter sa résidence principale (notamment), et, à terme, les sommes sont récupérables sous forme de rente, de capital, ou d’un panachage des deux.
Enfin, les PER sont rentables : le produit offre une dynamisation de l’épargne via la possibilité d’opter pour une gestion financière pilotée par horizon. Par ailleurs, les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables.
À noter
Le COREM commercialisé par l’UMR est un plan d’épargne retraite. Il réunit tous les avantages de la loi Pacte tout en conservant une spécificité de l’ancien COREM : les cotisations versées par les adhérents sont converties en points, qui s’accumulent tout au long de la période de cotisation. Ils sont ensuite convertis en rente viagère ou en capital, selon le choix de l’adhérent.
La valeur du point, qui détermine le montant de la rente, est fixée chaque année et peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation économique et du taux de couverture du régime.
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