Fin du malus sur les pensions complémentaires
Depuis le lundi 1er avril, quelque 700 000 retraités bénéficient d’une augmentation de leur pension complémentaire avec la fin du malus.
Depuis 2019, les salariés liquidant leurs droits à retraite étaient assujettis à une décote de 10 % sur leur pension complémentaire AGIRC-ARRCO s’ils n’avaient pas validé quatre trimestres de plus que la durée légale pour obtenir une retraite à taux plein. Étaient exclus de ce malus les retraités exonérés de Contribution sociale généralisée (CSG), et ceux partis à la retraite au titre de l’inaptitude au travail, du handicap ou encore du dispositif amiante. Enfin, pour les retraités dont le taux de CSG est de 3,8 %, le malus était réduit à 5 %. La durée de cette décote avait été fixée à trois ans et son application supprimée pour les retraités ayant plus de 67 ans.
En octobre dernier, les partenaires sociaux, cogestionnaires du régime AGIRC-ARRCO, ont décidé de supprimer le régime du malus en deux temps. Depuis le 1er décembre 2023, les nouveaux retraités n’y sont plus soumis. Pour les retraités ayant liquidé avant cette date, le malus a disparu à compter du 1er avril.
Depuis 2019, 42 % des retraités ont subi le malus. Sa suppression devrait coûter 500 millions d’euros à l’AGIRC – ARRCO, une somme que devraient se répartir 700 000 retraités. Pour un retraité ayant 2 300 euros de pension dont 1 150 au titre de la complémentaire AGIRC-ARRCO et qui s’était vu appliquer le malus, le gain est de 115 euros par mois.
Le bonus institué en 2019 pour les assurés reportant leur âge de liquidation de 2 à 4 ans est également supprimé pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 et dont la retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023. Il continue, en revanche, à s’appliquer pour tous les retraités qui en bénéficient et pour les personnes réunissant les conditions d’obtention d’une pension au régime de base au taux plein avant le 1er décembre 2023, en cours de décalage calendaire à la date du présent accord de la liquidation de leur pension de retraite
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