Impôt sur le revenu et retraite

Les pensions de retraite

La déclaration des revenus 2024 est lancée depuis le 11 avril dernier. La date limite de dépôt des déclarations, version papier, a été fixée au 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi. Pour les déclarations en ligne, la date limite dépend du lieu de résidence.

 

• Départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents : 23 mai 2024 à 23h59 ;
• Départements n°20 à 54 (zone 2)          : 30 mai 2024 à 23h59 ;
• Départements n°55 à 976 (zone 3) : 6 juin 2024 à 23h59.

 

La déclaration a été, ces dernières années, simplifiée, en particulier pour les retraités, en étant en grande partie préremplie. Le contribuable doit cependant veiller à la conformité des chiffres et, le cas échéant, compléter la déclaration (revenus non transmis au Ministère de l’économie – réductions d’impôt – déductions fiscales, etc.).

Les indemnités de départ à la retraite sont-elles taxées ?

Au moment de partir à la retraite, un salarié du privé avec dix ans d'ancienneté peut percevoir une indemnité. Le minimum légal de cette indemnité est de :

• ½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 1 mois après 15 ans, un mois et demi après 20 ans ;
• 2 mois après 30 ans. 

 

L'indemnité versée en cas de départ volontaire en retraite ou en préretraite est imposable en totalité. Pour cette raison, il est conseillé de liquider ses pensions en début d’année car le montant des revenus à la retraite est logiquement plus faible que ceux d’activité. Comme la tranche marginale d'imposition (TMI) du retraité est en règle générale moins élevée, l’imposition de l’indemnité de départ est alors moins importante.

Dans le cadre d’un plan social, les indemnités de départ volontaire en préretraite sont exonérées en totalité et le contribuable n’a donc rien à déclarer. Dans les autres cas de départ en préretraite, les indemnités versées sont imposables en totalité.

En cas de mise à la retraite d’office, à partir de 70 ans pour le régime général, les indemnités versées (hors plan de sauvegarde de l'emploi) sont exonérées d'impôt, dans la limite du montant prévu par la loi, la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel, en fonction de l'ancienneté. Seule la partie de l'indemnité qui excède la fraction exonérée doit être déclarée.