Pensions d’invalidité chez les fonctionnaires relevant de la CNRACL

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures sont affiliés à titre principal, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

 

Le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) couvre également le risque d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions à travers l’attribution, sans condition d’âge, d’une pension d’invalidité.

En 2020, l’âge de départ moyen en invalidité était de 56,5 ans en 2020

57,1 ans pour les agents territoriaux et 54,9 ans pour les hospitaliers, soit cinq ans plus tôt que dans le cadre d’un départ normal à la retraite. 

Du fait de leur exposition plus forte à un travail pénible, le départ en retraite pour invalidité concerne en premier lieu les agents de catégorie C. Le taux de sinistralité est de 0,42% contre 0,09% pour la catégorie A et 0,15% pour la catégorie B.

Les agents territoriaux en activité ont une probabilité plus forte que leurs homologues hospitaliers de connaître une cessation d’activité pour invalidité, avec respectivement des taux de sinistralité de 0,33% et 0,22% quand le taux moyen est de 0,29%. Le taux de sinistralité est, ces dernières années en progression, en particulier dans les agents territoriaux. Cette évolution est liée au vieillissement du personnel, le taux de sinistralité étant fonction de l’âge. Il est de 1,82 % pour les 62 ans et plus contre 0,04 % pour les moins de 45 ans. Parmi les fonctionnaires territoriaux, les agents sociaux et les agents techniques sont les plus à risque avec respectivement des taux de sinistralité de 0,83% et 0,57%. 

Le taux d’invalidité est déterminé en fonction des infirmités ou maladies professionnelles dont un agent est atteint

Ce taux est également en hausse pour les agents territoriaux. Un pensionné sur cinq a un taux d’invalidité de 60% ou plus, seuil à partir duquel le montant de la pension ne peut être inférieur à 50% du traitement retenu pour le calcul de la pension.

 

Quand l’invalidité est au moins en partie imputable à l’activité professionnelle, l’agent perçoit, en complément de sa pension, une rente d’invalidité appelée « pension accessoire ». En 2020, près de 15 % des nouveaux pensionnés invalides sont concernés. Cette proportion  a progressé de 4 points depuis 2012. En revanche, le taux d’invalidité moyen associé à cette rente a diminué sur cette même période pour passer de 23,4% à 18,6%.

La durée de carrière validée comme fonctionnaire est un élément majeur dans le calcul de la pension. Les agents partis en invalidité en 2020 ont validé en moyenne 95 trimestres, soit 25 trimestres de moins que les fonctionnaires ayant perçu une pension vieillesse classique.  

 

La CNRACL a versé aux nouveaux invalides de 2020 une pension mensuelle moyenne de 1 052 euros, accessoires compris. Ce montant est 25 % plus faible que celui de la pension moyenne versée aux nouveaux bénéficiaires vieillesse.