Les pensions de réversion

La réversion joue un rôle important au sein du système de retraite. 4,4 millions de personnes, à 90 % des femmes touchent, en France, des pensions de réversion.

 

Le montant global des pensions de réversion s’élève, selon le ministère des Solidarités et de la Santé, à plus de 36 milliards d’euros soit près de 12 % du total des dépenses de retraite. 

Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Les assurés doivent en faire la demande dans les 12 mois suivant la date du décès de leur conjoint ou ex-conjoint. Les règles d’accès à cette mesure varient selon les régimes de retraite. Pour simplifier les démarches, les assurés peuvent contacter directement le service en ligne de info-retraite.

 

La réversion des régimes de base dits alignés

 

Pour les régimes de base, l’âge d’ouverture des droits de réversion est de 55 ans. Quand l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009, l’âge minimum requis est de 51 ans quelle que soit la date de dépôt de la demande de pension. Pour bénéficier d’une pension de réversion dans un régime de base, le montant de ses ressources du conjoint ex-conjoint survivant ne doit pas dépasser, pour une personne seule, 2 080 fois le SMIC horaire en vigueur au 1erjanvier de l’année considérée, soit 21 985,60 euros en 2022. Si le veuf ou la veuve vit en couple, le plafond annuel de ressources du ménage ne peut dépasser 1,6 fois le plafond exigé pour une personne seule, soit 34 877,44 euros en 2022.

 

Le montant de la pension de réversion est différentiel. Il s’ajuste par rapport au plafond de ressources.  La réversion est calculée en pourcentage des droits « retraite » acquis par le défunt. Ce taux est de 54 % de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré décédé.  La pension de réversion mensuelle s'élève au minimum à 294,23 euros (3 530,78 euros par an) et, au maximum, à 925,56 euros (soit 11 106,72 euros par an).

Le titulaire de la pension de réversion peut bénéficier d’une majoration de 10 % s’il a donné naissance ou élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 67 ans et ne doit pas être titulaire d’une retraite de base obligatoire. Cette majoration entre dans le calcul du plafond de ressources. La pension de réversion peut être majorée de 11,10 % si le titulaire a plus de 67 ans. Il doit, au préalable, avoir fait valoir tous ses droits à retraite. 

 

La réversion du régime complémentaire AGIRC/ARRCO
À la différence des régimes de base, l’obtention d’une pension de réversion de la part des régimes complémentaires n’est soumise à aucune condition de ressources. Il n’y a pas de limitation de la pension en cas de cumul avec d’autres avantages vieillesse. Le droit à réversion est simplement lié à une condition d’âge. Le conjoint survivant, même divorcé, peut bénéficier d’une pension de réversion cumulable, le cas échéant, avec un avantage personnel acquis dans ces régimes. En cas de remariage postérieurement à l’attribution de la pension de réversion, cette dernière est supprimée de façon définitive à partir du premier jour du trimestre suivant le remariage. Le conjoint survivant a droit à une pension calculée sur la base de 60 % des points du conjoint décédé. L’accès à la pension de réversion du régime complémentaire AGIRC/ARRCO est possible dès 55 ans. Les conjoints invalides ou ayant eu deux enfants à charge peuvent obtenir une pension de réversion sans condition d’âge. Quand il y a un seul ayant droit, la réversion est calculée sur le total de la carrière de l’assuré décédé.

 

Quand l’ex-conjoint est divorcé mais non remarié, la réversion est calculée au prorata de la durée de mariage par rapport à la durée d’assurance aux régimes de base du défunt. Quand la durée de mariage est supérieure, l’ex-conjoint bénéficie de l’ensemble de la pension. Quand il y a plusieurs ayants-droits, avec une coexistence du conjoint survivant avec le (ou les) ex-conjoint(s) non-remariés, la pension de réversion est partagée entre l’ensemble des ayants-droits au prorata de la durée de chaque mariage, rapportée à la durée totale des mariages.

 

Quand le partage ne s’effectue qu’entre ex-conjoints non-remariés, la réversion est alors calculée au prorata de la durée de mariage par rapport à la durée d’assurance au régime de base du défunt. 

 

Le régime de la réversion dans la fonction publique et les régimes spéciaux
Dans la fonction publique, aucune condition d’âge et de ressources n’est prévue. Le taux de la réversion est de 50 %. Si la plupart des régimes n’imposent aucune condition de durée de mariage, celui des fonctionnaires peut le demander. Les couples qui n’ont pas eu d’enfant issu du mariage doivent en effet avoir été mariés au moins 4 ans ou bien au moins 2 ans avant la mise en retraite du défunt fonctionnaire. Une durée minimale est également exigée pour les régimes spéciaux (2 ans). La pension est suspendue en cas de remariage, de PACS ou de concubinage en ce qui concerne la fonction publique.