Comprendre Corem

Corem est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative libellé en points souscrit par une Association Souscriptrice (ADERP) auprès de l’UMR.

Les modifications apportées aux droits et obligations des adhérents au contrat Corem font l’objet d’un avenant au contrat collectif signé entre l'ADERP et l’UMR. L’adhérent est informé de ces modifications.

Les grands principes

Corem est un régime de retraite par capitalisation régi par le Code des Assurances.

 

Pour piloter le régime et garantir sa capacité à verser les rentes à vie, les représentants des adhérents mesurent les risques et anticipent les évolutions.

 

En effet, sur une très longue période, les données démographiques et économiques fluctuent de manière importante (croissance, taux d’intérêt, mortalité). Face à ces évolutions, les représentants des adhérents peuvent être contraints de prendre des mesures pour préserver l’épargne de tous les adhérents (les nouveaux adhérents aussi bien que les allocataires).

 

Le taux de couverture est un indicateur qui permet de piloter le régime.

Le taux de couverture est le rapport entre la valeur de l’épargne collective augmentée des produits financiers et la somme des rentes à verser à l’ensemble de nos adhérents.

Les 2 principaux paramètres qui peuvent être ajustés pour piloter le régime sont :

• Le prix d’achat du point, qui permet de convertir une cotisation versée en euros en nombre de points
• La valeur de service du point qui détermine le niveau de la rente lorsque l’adhérent devient allocataire.

 

La modification de la valeur de service du point est la mesure qui préserve le plus l’équité entre les cotisants et les allocataires.

 

Des exercices de simulation sur le rendement futur des placements et l’évolution de l’espérance de vie, dans le cadre de la règlementation prudentielle, sont réalisés. L’objectif est de mesurer la performance et l’exposition au risque afin d’être prêt à affronter toute situation qui pourrait affecter l’épargne des adhérents. Le niveau des taux d’intérêt constitue une composante majeure du rendement des placements. 

 

Ils prennent en compte plusieurs scénarios et permettent d’anticiper les décisions nécessaires au versement des rentes.

 

 

Et qu’en est-il aujourd’hui ?Depuis 2021, la remontée des taux d’intérêt a entrainé une hausse importante du taux de couverture et pourra permettre dans ce contexte inflationniste d’envisager des revalorisations de la valeur de service du point.

 

Pour assurer la pérennité du régime dans un contexte de taux bas, le Conseil d’administration de l’UMR, représenté par des adhérents élus, avait voté en 2021 une baisse de 12,6 % de la valeur de service du point. À compter du 1er janvier 2022, la valeur de service du point est passée de 0,600114 € à 0,524500 €.

 

Cette mesure a permis, en outre, de rétablir l’équilibre intergénérationnel du contrat, entre les adhérents entrés récemment dans le régime et les plus anciens qui ont bénéficié, par anticipation, de taux de rendement élevés. La pérennité des engagements de l’UMR est ainsi garantie sur le très long terme.

La solution d’épargne retraite en points est avantageuse : avec ses frais de gestion réduits, elle garantit une rente à vie, la protection financière des proches en cas de décès, les déductions fiscales sur les cotisations et des conditions de sortie plus souples.
 

Corem a pour objet de permettre à l’adhérent de se constituer, moyennant le versement de cotisations programmées et/ou libres, une retraite supplémentaire par capitalisation, payable sous la forme d’une rente viagère (article 20) et/ou d’un capital libéré en une fois ou de manière fractionnée (article 21), à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale. 

Le régime ne comprend pas de garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais. 

Les droits étant exprimés en points, les montants investis sont transformés en points. La valeur de service du point est revue chaque année par les instances de l’UMR et peut varier en fonction des données économiques et démographiques, à la hausse ou à la baisse (article 25).

 

En cas de décès de l’adhérent avant la date de liquidation, l’épargne acquise est versée sous forme d’un capital.

Les droits des adhérents sont couverts par une provision technique spéciale dans les conditions prévues à l’article R.441-7 du Code des Assurances.

 

Les détails de sa détermination sont donnés en article 22. L’ensemble des résultats techniques et financiers reste acquis à la provision technique spéciale déduction faite des frais de gestion cités ci-après.

Pendant la phase de constitution de l’épargne, l’adhérent bénéficie d’une faculté de transfert de ses droits sur un autre plan d’épargne retraite. Les sommes sont versées dans un délai de 2 mois maximum après la réception de la demande complète (article 16). 

Le contrat ne peut faire l’objet de rachats que dans les cas prévus par l’article L224-4 du Code monétaire et financier. Les fonds sont versés dans un délai d’un mois maximum après la réception de la demande complète (article 15).

Droit d’entrée : néant 

 

Frais sur versements :

• 2% sur chaque versement 
• Frais prélevés sur l’épargne gérée :  maximum de 0,37% du montant moyen de la provision technique spéciale 
• Frais d’arbitrage : sans objet 

 

Frais de sortie : 

• Frais sur rente : 1% des rentes servies 
• Frais en cas de transfert individuel : 1% du montant transféré les 5 premières années, 0% au-delà. 

 

Aucun frais de transfert n’est appliqué lorsque le transfert intervient à compter de l’âge légal mentionné à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale ou si l’adhérent a fait valoir ses droits dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
 

La durée recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’adhérent est invité à demander conseil auprès de son conseiller.

L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans le bulletin d’adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion.

La désignation du ou des bénéficiaire(s) peut être effectuée via le formulaire fourni par l’UMR, par acte sous seing privé ou par acte authentique rédigé par un notaire.

En cas de désaccord, nos conseillers relation adhérent sont à votre disposition pour vous apporter toutes les explications sur la gestion de vos demandes et le fonctionnement de votre contrat. Vous pouvez les contacter par téléphone au 02 28 44 46 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

 

Si la réponse fournie ou la solution apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’attention du service réclamations :

 

• Par la messagerie de votre espace personnel sur le site www.mon-complement-retraite.fr 
• Par mail à servicerelationadherent@umr.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : UMR  - Service Réclamations  - 12, rue de Cornulier - 44 000 Nantes

 

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, si nous ne pouvons pas y répondre dans ce délai. 

Votre demande sera traitée dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de votre première demande. 

 

Si le litige persiste malgré les échanges, ou si vous n'obtenez pas de réponse à votre demande écrite dans un délai de 2 mois après la date d'envoi de votre 1ère réclamation écrite, vous pouvez saisir le Médiateur compétent : La Médiation de l'Assurance

La demande de médiation peut être formulée : 

• par voie postale à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
• par le formulaire de saisine sur le site dédié à la médiation : https://formulaire.mediation-assurance.org 

 

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée Réclamations/Médiation.