Corem – le principe de la réversion
La protection des proches en cas de décès
Définition
La réversion correspond à l’attribution de tout ou partie des points acquis par l’adhérent à ses ayant droits.
Dans le cadre du Corem, la réversion peut être mise en place :
- En période de cotisation,
- En période de perception de la rente.
Les différents cas de réversion
La réversion en période de cotisation
En cas de décès de l’adhérent pendant la période où il cotise, le capital sera reversé, dans les conditions prévues à l’article 17 de la notice d'information, à la personne de son choix ou selon la clause type :
« selon ma situation au moment du décès,
- Mon conjoint légalement marié non séparé de corps par jugement non divorcé ou,
- à défaut, mon partenaire dans le cadre d’un PACS en cours de validité ou,
- à défaut, mon concubin tel que défini à l’annexe H,
- à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales,
- et à défaut, mes héritiers suivant la dévolution successorale. »
Le montant du capital est égal à 100% de la valeur définie à l’article 16(b). Ce capital est réparti conformément à la clause bénéficiaire et peut être servi immédiatement en une seule fois ou de manière fractionnée sur une durée de 5, 10 ou 15 ans.
Voir aussi la garantie décès Corem Sérénité .
La réversion au moment de la liquidation
A la liquidation de ses droits, l’adhérent peut choisir de recevoir une rente réversible.
Dans ce cas, sa rente est minorée par l’application d’un coefficient de réversion (cf. règlement Corem).
La rente pourra alors être servie au bénéficiaire après le décès de l’adhérent, pour une fraction qu’il a choisie (60%, 80% ou 100%). Par exemple, si l’adhérent choisit la réversion au taux de 80%, à son décès, son réversataire percevra 80% de sa rente.
Le bénéficiaire est, de manière définitive, son conjoint ou, à défaut, son partenaire dans le cadre d’un PACS ou, à défaut, son concubin. Toutefois un adhérent qui justifie à sa charge, d’un ou plusieurs enfant(s), relevant du groupe handicap peut désigner cet (ces) enfant(s) comme titulaire(s) de sa réversion.
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Bénéficiaire |
Montant de la rente |
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Pas de réversion |
4 |
Aucun bénéficiaire désigné |
La rente est versée dans son intégralité. (sans minoration) |
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Avec réversion |
4 |
Conjoint, PACSÉ ou concubin, ou enfant(s) handicapé(s) |
La rente est minorée proportionnellement au choix du taux de réversion (60% - 80% - 100%).
Versement de la rente à vie au profit du conjoint ou de son (ses) enfant(s) handicapé(s) selon le taux de réversion choisi. |
L’adhérent peut également, lors de la liquidation de ses droits, faire le choix de la rente certitude.