Sécurité sociale, le retour de l'équilibre

Pour la première fois depuis 18 ans, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit, pour cette dernière, un excédent de 800 millions d’euros pour l’exercice 2019. Une embellie des comptes de la Sécurité sociale qui tient tout à la fois à l’amélioration de la conjoncture, à la hausse des cotisations retraite et au gel des pensions.

 

Pour 2018, selon la Commission des comptes, le déficit de la sécurité ne serait que de 400 millions d'euros contre 2,2 milliards d’euros de déficit initialement visés par le Gouvernement.

Pour 2019, le PLFSS prévoit que seuls la branche maladie et le fonds de solidarité vieillesse (qui assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres avantages de retraite relevant de la solidarité nationale) seraient déficitaires avec respectivement -500 millions pour la première et -1,8 milliard pour le second.

 

En revanche, la branche allocations familiales serait excédentaire avec +1,2 milliard d’euros, la branche accident du travail serait excédentaire avec +1,1 milliard d’euros et la branche vieillesse, grâce à la hausse des cotisations, afficherait également un résultat positif avec +700 millions d’euros.

Ainsi les dépenses du régime général devraient atteindre 404,2 milliards d’euros en 2019 contre

395,7 milliards d’euros en 2018.

 

Elles se répartissent de la manière suivante :

• Maladie : 216,2 milliards d’euros
• Accident du travail : 12,2 milliards d’euros
• Vieillesse : 137,1 milliards d’euros
• Famille : 50,3 milliards d’euros

 

Selon les prévisions gouvernementales, la dette sociale, détenue par la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES), serait totalement amortie d’ici 2024. Fin 2018, 155,1 milliards d’euros (soit 60 % de la dette totale qui s’établit à 260 milliards d’euros) seraient amortis. Même s’il se peut que ce montant soit revu à la baisse en raison du ralentissement de la croissance et de l'emploi, le PLFSS 2019 a pu être préparé sous de bons auspices.

Dans le cadre du PLFSS 2019, le Gouvernement concrétise des engagements pris un an plus tôt à travers notamment la transformation du CICE en baisses de charges sociales et l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

 

Le PLFSS intègre par ailleurs le plan pauvreté qui prévoit la mobilisation 8,5 milliards d’euros (6 milliards en prenant en compte les redéploiements) pour lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes, soutenir l’investissement social, promouvoir une politique de sortie de la pauvreté par le travail et garantir l’accès aux droits et aux prestations.

 

Enfin, le projet de loi décline les annonces du plan santé 2022 présenté par le Président de la république ainsi que le « 100 % santé » en optique, dentaire et audioprothèse prévoit une prise en charge totale des dépenses dans ces domaines.

 

Le PLFSS prévoit également la fusion de l’Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et de la Couverture Maladie Universel Complémentaire (CMU-c).