Réforme des Retraites, la question des régimes spéciaux

Le Président de la République s’est engagé à instituer un système universel de retraite en faisant converger les 42 régimes de base.

 

Depuis le 4 mars, les partenaires sociaux sont consultés par Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites sur la question sensible des régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF, Opéra, etc.) ainsi que celle des départs anticipés au sein de la fonction publique (régime des fonctionnaires des catégories dites « actives » policiers, surveillants de prison, militaires…). Au total 765 000 personnes sont concernées à ce jour.

 

Jean-Paul Delevoye est très prudent sur ce sujet à forte sensibilité qui avait provoqué les grandes grèves de décembre 1995. Il aime à rappeler que les régimes spéciaux ont déjà été réformés en 2007, la durée de cotisation ayant été alignée sur celle du régime général. 

 

Dans le document de travail soumis aux partenaires sociaux, l’équipe du Haut-Commissaire souligne que « la mise en place d’un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers », « dès lors que ces dérogations reposent sur des spécificités objectives qui justifient un droit au départ anticipé ».

 

Dans le cadre du futur régime universel certaines spécificités comme celles dont bénéficient les militaires ou les indépendants demeureront.

 

Pour les régimes spéciaux, la difficulté proviendra de la sélection des actifs qui pourront avoir accès aux dispositions dérogatoires. Quels seront les critères retenus, les modalités et la nature des spécificités ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre d’ici le mois de juin.