Qui sont les détenteurs de contrats d’assurance vie et de produits d’épargne retraite en France ?
INSEE - enquête patrimoine 2015
Près de 44 % des ménages détiennent, en France, un contrat d’assurance vie ou un produit d’épargne retraite comme le Corem.
Près de la moitié des ménages (48 %) dont l’âge de la personne de référence est compris entre 60 et 69 ans possèdent de l’assurance vie ou de l’épargne retraite. Il convient toutefois de souligner que ce taux dépasse 40 % pour les personnes âgées de plus de 30 ans.
Ce sont les couples sans enfant qui ont le taux de possession de produits d’assurance vie et d’épargne retraite le plus élevé.
C’est souvent après le départ des enfants que les ménages souscrivent de tels produits tant pour préparer leur retraite que leur succession.
Les personnes seules et les familles monoparentales sont moins bien couvertes avant tout par manque de moyens.
L’assurance vie et les produits retraite sont très présents chez les agriculteurs (73 %) ; les professions libérales (70 %) et les retraités cadres (68 %).
À l’inverse, les ouvriers et les employés sont moins bien couverts essentiellement du fait d’une difficulté à épargner.
Plus le patrimoine est important, plus le taux de possession d’un contrat d’assurance vie et de produits d’épargne retraite est élevé.
Ce taux dépasse 40 % pour les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 000 euros. Il est supérieur à 50 % pour les patrimoines de plus de 225 000 euros.
Des transferts vers l’épargne retraite prochainement encouragés
L’Assemblée nationale a, dans le cadre de la discussion du projet de loi PACTE, adopté une mesure visant à encourager les épargnants à transférer tout ou partie de leur contrat d’assurance vie sur un produit d’épargne retraite comme le Corem.
Actuellement, les gains et les plus-values rachetés sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement de 4 600 euros pour les célibataires et 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
En cas de transfert vers un plan d’épargne retraite, les abattements seront doublés. Un célibataire voulant transférer tout ou partie de son contrat d’assurance vie vers un PER bénéficiera donc de 9 200 euros de plus-values exonérées, un couple de 18 400 euros. Par ailleurs, cet avantage s’ajoutera à celui existant déjà pour l’épargne retraite. Les sommes transférées du contrat d’assurance vie vers le Plan d’Épargne Retraite resteront déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % du montant net de l’ensemble des revenus d’activité déclarés l’année précédente avec la possibilité d’un report des plafonds non utilisés les trois années précédentes.
Ce dispositif incitatif sera limité dans le temps. Il ne devrait s’appliquer que jusqu’au 1er janvier 2023. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption définitive du projet de loi PACTE et à la publication des textes réglementaires. Il faudra donc sans nul doute attendre le deuxième semestre de l’année 2019 ou le début de l’année prochaine.
Cette incitation temporaire devrait être intéressante pour tous ceux qui veulent se constituer un complément de revenus en vue de la retraite à moindres coûts.
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