25.04.2018

Le calendrier de la réforme des retraites

Le gouvernement présente son calendrier 

Le gouvernement a présenté le calendrier de la future réforme des retraites

 

Huit mois de concertation sont prévus. Les premières réunions avec les partenaires sociaux ont commencé à la mi-avril sous la conduite du Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

 

Les partenaires sociaux sont consultés sur « six grands blocs thématiques », en débutant par la définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d'assiette et de taux de cotisation.

 

Après un premier échange autour du diagnostic", chaque organisation pourra aborder des questions ouvertes lors d'une deuxième séance de travail fixé en en mai.

 

Cette méthode sera répétée au rythme d'un sujet par mois. De mai à juin, la discussion portera sur la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension. Puis de juin à juillet, seront traités « l'examen des droits familiaux et la question de l'égalité entre les femmes et les hommes ».

 

Le Haut-commissaire a également annoncé qu’un dispositif de consultation et de participation citoyenne sera lancé mi-mai sur internet, via le site participez.reforme-retraite.gouv.fr.

 

A l'automne, seront discutées la question des conditions d'ouverture des droits et celle liée aux spécificités de certains parcours professionnels ainsi que celle concernant les départs anticipés.

 

Enfin, seront débattues les questions de gouvernance, de pilotage et d'organisation du futur système de retraites et les modalités de transition.

 

La présentation du ou des projets de loi devrait intervenir en 2019 avec une adoption définitive par le Parlement prévue avant la fin de l’année prochaine. 
 

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