27.05.2021

La moitié des nouveaux retraités ont supporté le malus de l’AGIRC/ARRCO

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 

En vertu de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 concernant le régime complémentaire AGIRC/ARRCO, un système de bonus/malus a été institué pour les personnes, nées après le 31 décembre 1956 et liquidant leurs pensions complémentaires depuis le 1er janvier 2019.

 

Pour échapper à la minoration de 10 % applicable trois ans, il faut avoir cotisé quatre trimestres de plus que la durée nécessaire pour avoir la retraite à taux plein sachant que cette mesure ne s’applique qu’entre 62 et 67 ans. Elle ne concerne pas les personnes handicapées et les personnes exonérées de CSG. Son taux est de 5 % pour celles qui bénéficient du taux réduit de CSG. Parmi les personnes concernées par le dispositif en 2019, 370 000 personnes nées à partir de 1957, près de la moitié sont parties avec un coefficient minorant, 29 % ont été exemptées des coefficients temporaires (pour invalidité et inaptitude, ou parce qu’elles sont exonérées de CSG), et 13 % ne sont pas concernées (en ayant décalé leur départ). 

 

Parmi les assurés AGIRC/ARRCO ayant liquidé leurs droits à pensions en 2019, 1 000 ont, de leur côté, bénéficié d’un bonus. Le bonus est constitué d’une majoration des droits applicable un an en cas de départ retardé à la retraite. Elle est de 10 % en cas de report de 8 trimestres par rapport à l’âge de la retraite à taux plein, de 20 % en cas de report de 12 trimestres et de 30 % en cas de report de 16 trimestres. 

 

Initialement, les pouvoirs publics estimaient que, d’ici 2025, deux retraités sur trois accepteraient de partir avec le malus de 10 %. Au regard des résultats de la première année d’application, cet objectif pourrait être atteint. Cette mesure entraîne donc un manque à gagner temporaire pour les personnes partant à la retraite. 

 

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