Contribution Sociale Généralisée

Emmanuel Macron a, lors de son intervention télévisée le 10 décembre dernier, annoncé que les retraités dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros par mois n'acquitteront plus la majoration de 1,7 point de CSG instituée le 1^er janvier 2018.

 

Il a ainsi  déclaré, "les retraités constituent une partie précieuse de notre Nation. Pour ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année ; l'effort qui leur a été demandé, était trop important et il n'était pas juste. Dès demain, le Premier ministre présentera l'ensemble de ces décisions aux parlementaires".

 

En l’état actuel, le Gouvernement n’a pas précisé les règles d’application du taux de CSG à 6,6 % qui s’ajoute aux taux actuels (0 %, 3,8 % et 8,3 %). 

 

Dans les faits, à compter du 1er janvier 2019, le taux de 6,6 % s'appliquera aux retraités dont les revenus sont compris entre 1 200 et 2 000 euros par mois. Jusqu’à 70 % des retraités pourraient être exonérés de la majoration de 1,7 point contre 40 % actuellement. Sera certainement utilisé, le revenu fiscal de référence avec une prise en compte du nombre de parts retenu dans le foyer fiscal.

 

Les dispositions réglementaires devraient être intégrées à un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative qui sera examiné dans les meilleurs délais. Fort probablement, une mesure permettant une application rétroactive sera prévue. 

 

En l’état actuel de la législation, sont exonérées de CSG, les personnes retraitées dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond prévu selon le nombre de parts fiscales. Ainsi, en 2018, ce revenu ne doit pas dépasser, pour une personne seule, 11 018 euros et 16 902 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 2 942 euros par demi-part supplémentaire.

 

Les retraités bénéficiant du taux réduit de CSG sont ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil d’exonération mentionné ci-dessus et ne dépassant pas le seuil de 14 404 euros pour une part et celui de 22 096 euros pour un couple majoré de 1 923 euros par demi-part supplémentaire.