Faut-il oui ou non effectuer un versement sur son Corem ...

Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la question de l’utilité de cotiser sur son plan d’épargne retraite individuel, cette année et l’année prochaine, se pose.

 

Un supplément retraite, c’est avant tout pour la retraite

Un produit retraite ne se résume pas à l’avantage fiscal qui lui est associé. L’objectif d’un tel placement est la constitution d’un supplément de revenus en vue de la retraite. Ne pas effectuer de versement durant un ou deux ans, réduira le montant de ce supplément au moment de la liquidation des droits. 

 

Le dispositif du gouvernement pour l’année blanche

Pour 2018, les versements ne seront pas retenus car le montant de l’impôt est effacé par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement. Pour éviter que les contribuables ne suspendent leurs cotisations cette année et ne les reportent en 2019, un dispositif « anti-optimisation » a été institué. Il prévoit que si les versements de 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et de 2019, le titulaire du produit de retraite ne pourra déduire en 2019 que la moyenne de ce qu’il a versé en 2018 et en 2019.

 

Prenons l’exemple de Jeanne :

• Elle a versé 3000 euros en 2017 sur son Corem,
• Elle décide de ne rien verser cette année et de verser 10 000 euros en 2019. 

Elle ne pourra alors déduire de son revenu imposable que 5 000 euros. 

 

L’épargnant a tout intérêt à aligner son versement sur son niveau de 2017.

 

Par exemple :

• Un adhérent a effectué un versement de 300 euros en 2017,
• Il fait de même en 2018.

Il ne sera pas concerné par la règle en 2019.

 

Pas de pénalisation pour ceux qui n’ont rien versé en 2017

Ce dispositif ne s'applique pas à ceux qui n'avaient pas effectué de versement en 2017. Dans ce cas, dans la limite du plafond de versement, en 2019, les personnes dans cette situation pourront déduire la totalité de leur cotisation.

 

L'administration a également précisé que ce dispositif ne concerne pas ceux qui avaient alimenté leur contrat en 2017 et qui ne l'alimenteront ni en 2018, ni en 2019 car ils auront demandé la liquidation de la rente associée.

 

Comment fonctionne ce dispositif avec les couples mariés ?

• Si le premier conjoint verse 5 000 euros sur son Corem en 2017, puis 1 000 euros en 2018 et 9 000 euros en 2019.
• Le second conjoint verse de son côté 2 500 euros sur son Perp en 2017 et en 2018 puis 1 500 euros en 2019.

Compte tenu de ses revenus, son plafond individuel de déduction est de 4 000 euros sur 2019.

 

En effet, le premier conjoint, concerné par le dispositif anti-optimisation, ne pourra déduire que la moyenne de montants versés en 2018 et en 2019, soit 5 000 euros (1 000 euros + 9 000 euros / 2). Mais comme ce montant est supérieur à son plafond individuel de déduction, il ne pourra déduire que 4 000 euros en 2019.

 

Le second conjoint n'est pas concerné par le dispositif anti-optimisation et pourra déduire en 2019 la totalité de ce qu'il a versé soit 1 500 euros. Au total, le montant des cotisations déductibles est donc de 5 500 euros.

 

En partant du postulat qu’il bénéficie du même plafond individuel de déduction que son conjoint, si le couple choisit la mutualisation de son plafond de déduction, c’est-à-dire deux fois 4 000 euros, le montant des cotisations déductibles du revenu net global du foyer n'est pas plafonné et passera alors à 6.500 euros

(5 000 euros + 1 500 euros). Il est donc possible d’optimiser sa situation en jouant sur les niveaux de versements des conjoints. 

 

La règle du report du disponible fiscal 

Quand le disponible fiscal dévolue aux versements individuels à l’épargne retraite n'a pas été totalement utilisé sur une année, l'excédent est reportable sur 3 ans.

 

Ainsi, le plafond total de déduction pour les cotisations versées en 2019 (l’année N) sera composé de ce plafond applicable aux cotisations 2019 augmenté des reliquats des plafonds applicables non utilisés des années 2016, 2017 et 2018.