Le PEA - Le PEA-PME

Plan d’Epargne en Actions, le portefeuille d’actions d’entreprises Européennes

Objectif

Le PEA permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt.

On peut ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France.

Deux types de plans coexistent :

  • le PEA classique (bancaire ou assurance),
  • le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI.

Qui peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME ?

Seules les personnes majeures peuvent ouvrir un PEA et un PEA-PME. Il n'est possible d'en ouvrir qu'un de chaque par personne et au total un foyer fiscal ne peut pas détenir plus de 2 de chaque.

Il est donc possible de cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME.

Cependant, un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut pas ouvrir de PEA si ses deux parents en ont déjà un.

Comment alimenter son PEA ?

Il est possible d'opter pour des versements libres et / ou des versements réguliers et il n’existe aucune obligation de versement annuel.

  • Le montant maximum des versements est de 150 000 € pour un PEA,
  • Le montant maximum des versements est de 75 000 € pour un PEA-PME.

A noter

Le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME étant cumulables, il est possible de verser jusqu'à 225 000 € dans le cadre de ces plans.

Quels sont les frais prélevés ?

 

Opération PEA ou PEA-PME bancaire PEA ou PEA-PME assurance
Versement Néant Frais sur versement
Achat de valeurs Frais d'entrée ou frais de courtage Néant
Arbitrage Frais d'entrée ou frais de courtage Frais d'arbitrage

 

Le détail des frais apparaît clairement dans les conditions générales de chaque PEA.

Les retraits

Avant 8 ans

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d'affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois).

 

Après 8 ans

Les retraits partiels après 8 ans n'entraînent pas la clôture du plan.

Le plan continue de fonctionner, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements.

La fiscalité sur les retraits

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du Plan d'Epargne en Actions dépend de la date des retraits :

  • Retrait ou rachat après 8 ans,
  • Retrait ou rachat entre 5 ans et 8 ans,
  • Retrait ou rachat avant 5 ans.

Cette imposition évolue selon les règles relatives à la loi en vigueur l’année du retrait.

Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.

 

Les PEA ouverts à compter de 2018 ne bénéficieront plus du système des « taux historiques » : le taux des cotisations sociales appliqué sera celui en vigueur au moment du retrait.

Peut-on transférer un PEA/PEA-PME ?

Oui, il est possible de transférer un PEA ou un PEA-PME d'un établissement à un autre.

Par exemple un PEA bancaire peut être transféré dans une autre banque ou chez un assureur, pour devenir alors un PEA assurance. Cela n'a aucune incidence sur la fiscalité du PEA puisque la date d'effet fiscale est conservée.

En revanche, il n'est pas possible de transformer un PEA classique en PEA-PME (ni l'inverse).

Clôture du PEA/PEA-PME

Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :

  • Tout retrait avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois),
  • Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements),
  • Décès du titulaire,
  • Après 8 ans, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs et la conversion des capitaux en rente viagère.

 

Les + et les -

Les + du Plan d’Epargne en Actions

- pas d'impôts sur les plus-values au bout de 5 ans seulement,

- une fiscalité réduite même avant 5 ans, notamment pour les particuliers imposés à une tranche marginale de 30 % ou plus,

- la possibilité de transférer son PEA ou son PEA-PME si l'établissement teneur de compte ne convient plus.

Les - du Plan d’Epargne en Actions

- placement risqué, car volatile,

- les investissements sont limités aux actions européennes,

- le PEA-PME est limité aux titres de PME-ETI.