Lexique
des mots qui ont leur importance...
Les tables de mortalité permettent d’estimer l’espérance de vie d’une personne, à un âge donné. Il existe des tables spécifiques pour les contrats de rente viagère, qui servent notamment au calcul des barèmes et de la PMT du régime Corem. Ces tables sont établies à partir de données statistiques et d’études prospectives.
Les tables TPG93 ont été remplacées par les tables TG05 en 2007.
Le taux de couverture du complément retraite Corem est l’indicateur de solvabilité du régime. Il correspond au rapport entre la PTS (réserve financière du régime, y compris les plus-values sur les placements financiers) et la PMT (somme théorique dont il faudrait disposer pour garantir le versement à vie de l’ensemble des rentes).
Le taux d’escompte correspond au rendement anticipé des cotisations de l’année.
Pour le déterminer, il est utile de se référer au taux des emprunts d’Etat à 10 ans qui donne une indication des taux auxquels il est possible de placer à moyen terme sans prendre de risque.
Si le taux d’escompte est trop élevé, les rendements des placements risquent d’être insuffisants et le niveau des rentes Corem devrait être réduit. A l’inverse, si les rendements réels des placements sont supérieurs sur le long terme au taux d’escompte, les excédents sont reversés aux adhérents sous forme d’augmentation de leurs rentes.
Le taux d’actualisation est un taux de rendement anticipé pour les années futures.
Pour calculer la PMT du complément retraite Corem, la règlementation impose d’utiliser une courbe des taux, ce qui donne un taux d’actualisation par échéance.
Si le taux d’actualisation baisse, la PMT augmente et inversement.
Les Travailleurs non salariés sont des personnes physiques qui exercent une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale (entrepreneurs individuels, gérants d'EURL, gérants majoritaires de SARL, associés de SNC).
Les TNS doivent cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale comme l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite...