Lexique

PASS

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ce plafond sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Il est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraite complémentaire, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse.

Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales.

PLFSS - Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

PME - Petites et Moyennes Entreprises

La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

Point Corem

COREM

Les cotisations Corem servent à acquérir des points qui seront convertis en rente à la liquidation du complément retraite.

Point retraite

Unité utilisée par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés.

Prélèvement de solidarité

Le prélèvement de solidarité a été institué en 2013. Il est dû, principalement, par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (et, pour les revenus d'immeubles sis en France, par les non-résidents). Leur produit est affecté à plusieurs fonds de solidarité

Le prélèvement de solidarité frappe exclusivement les revenus du patrimoine et les produits de placements.

Le prélèvement social ne s'applique pas aux revenus d'activité et de remplacement.

Le taux du prélèvement de solidarité est fixé à 2 %. Il n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Prélèvement social

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placements.

Le prélèvement social ne s'applique pas aux revenus d'activité et de remplacement.

Le taux du prélèvement social est fixé à 4,5 %. Il n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.

Provision Mathématique Théorique (PMT)

La PMT du complément retraite Corem correspond à la somme théorique dont il faudrait disposer pour garantir le versement à vie de l’ensemble des rentes, en cours de service et en cours de constitution.
Elle se calcule sur la base de la valeur de service du point en vigueur, compte tenu des tables de mortalité et de la courbe des taux d’actualisation en vigueur.

Provision Technique Spéciale (PTS)

La PTS du complément retraite Corem correspond à la réserve financière du régime, commune à tous les adhérents et bénéficiaires. Chaque année, elle est :
- augmentée des cotisations encaissées et des produits financiers réalisés,
- diminuée des rentes versées aux allocataires et des frais de gestion.