Lexique
des mots qui ont leur importance...
Est défini comme « enfant à charge » de l’adhérent, pour le versement de la rente de réversion « orphelin », l’enfant de l’adhérent jusqu’à l’âge de 25 ans ou, s’il relève du groupe « Handicap », quel que soit son âge. La rente de réversion « orphelin » est versée jusqu’au mois du 25ème anniversaire de l’enfant ou, si celui-ci relève du groupe «Handicap», à vie.
Est défini comme « enfant à charge » du bénéficiaire, pour le versement « anticipé » de la
rente de réversion, l’enfant de l’adhérent décédé fiscalement à charge* du bénéficiaire,
jusqu’à l’âge de 25 ans ou, s’il relève du groupe «Handicap», quel
que soit son âge. Le versement « anticipé » de la rente de réversion est suspendu lorsqu’il
reste moins de 2 « enfants à charge » et reprend ensuite le premier jour du mois suivant le
55ème anniversaire du bénéficiaire.
*Compté fiscalement à sa charge ou rattaché à son foyer fiscal ou auquel il verse une pension
alimentaire lui ouvrant droit à déduction fiscale.
L'Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un organisme en charge de la gestion de la retraite additionnelle "RAFP".
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points, institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats.
C'est la durée moyenne de vie d’une personne. Cependant, il faut distinguer l’espérance de vie à la naissance, qui indique la durée moyenne totale de la vie pour une génération, et l’espérance de vie à un âge donné, par exemple 62 ans. L’espérance de vie à 62 ans correspond à la durée moyenne de vie restant à 62 ans.
Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.
Critères d'appartenance, pour une entreprise, à la catégorie des ETI : elle est constituée des entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des PME et qui, d'une part, occupent moins de 5 000 salariés, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.
Les ETI constituent une catégorie d'entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises.