Lexique
des mots qui ont leur importance...
Acquisition de la résidence principale ;
Décès du conjoint / pacsé de l’adhérent ;
Invalidité de l’adhérent ou de ses enfants ou du conjoint ou pacsé ;
Situation de surendettement de l’adhérent ou cessation du mandat social ;
Expiration des droits à l’assurance chômage de l’adhérent ;
Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
La DGFIP représente à la fois un service public enraciné dans l’histoire de l’État et une administration nouvelle issue de la fusion en 2008 de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Un département et région d'outre-mer (DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d'outre-mer. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
Les intérêts annuels affectés au support en euros sont arbitrés intégralement sur les supports en unités de compte que vous aurez choisis. (Arbitrage automatique)