Corem - Vie du contrat

De l’adhésion à la mise en service de la rente

Le fonctionnement du complément retraite Corem est simple : les cotisations versées par l’adhérent lui permettent d’acquérir des points qui seront convertis en rente lorsqu’il en fera la demande.

 

L’adhérent peut à tout moment connaître le montant estimé de sa rente.

Nature et durée du contrat

Le contrat Corem a pour objet la constitution d’un complément retraite par points qui sera servi à l’adhérent sous forme d’une rente versée à vie.

 

L’adhérent ne peut pas mettre fin à son adhésion, le contrat ne comportant pas de valeur de rachat. Ainsi, le règlement Corem ne prévoit aucune faculté de rachat, total ou partiel, donc aucune possibilité de sortie en capital. En d’autres termes, les cotisations versées par l’adhérent sont définitivement bloquées et ne pourront lui être reversées que sous forme de rente, à partir de 55 ans au plus tôt.

 

Le complément retraite Corem n’est pas transférable. La mise en place de la rente n’étant pas liée à la cessation d’activité, le contrat ne comporte pas d’obligation légale ni contractuelle de transférabilité vers un autre assureur.

 

Conditions d'adhésion

Pour pouvoir adhérer au complément retraite Corem, il faut être adhérent ou bénéficiaire d’une mutuelle représentée au sein de l’UMR (voir Notre Union) .

 

Il est possible d’adhérer au plus tôt dans l’année de son 18ème anniversaire et au plus tard dans l’année de son 74ème anniversaire.

 

L’adhésion doit être formalisée par un dossier d’adhésion. Une fois enregistrée, elle est confirmée à l’adhérent par un certificat d’adhésion.

A NOTER

Tout adhérent a la faculté de renoncer à son adhésion par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 30 jours suivant le paiement de la première cotisation.

Constitution du complément retraite

Modalités de versement des cotisations

 

Corem offre une grande souplesse de cotisation (voir Corem - Cotisations).

 

L’adhérent a la possibilité d’effectuer des versements jusqu’à la fin de l’année de ses 74 ans au plus tard. Il peut demander à percevoir sa rente Corem et continuer à cotiser dans le cadre d’une nouvelle d’adhésion.

 

 

Calcul et suivi des points Corem

 

Les cotisations versées permettent d’acquérir des points Corem. Les points acquis sont calculés en divisant le montant versé –hors C3S et majoration pour paiement différé– par le prix d’achat du point fonction de l’âge de l’adhérent dans l’année en cours.

 

Exemple d’un nouvel adhérent âgé de 38 ans en 2019 : 

  • Cotisation annuelle versée en 2019 (hors C3S) : 1 000 €
  • Prix d’achat du point applicable à 38 ans : 14,87259 €
  • Calcul des points acquis : 1 000 € ÷ 14,87259 € = 67,23778 points

 

L’UMR adresse à chaque adhérent en phase de constitution de son complément retraite un relevé de situation annuel avec les informations suivantes :

 

  • Le montant des cotisations qu’il a versées l’année précédente et les années antérieures.
  • Le nombre de points qu’il a acquis l’année précédente et les années antérieures.
  • Le montant estimé de sa rente à l’âge de référence (62 ans) ou, s’il a dépassé cet âge, à l’âge qu’il atteindra l’année suivante, calculé sur la base des points qu’il a acquis au 31 décembre précédent.

 

 

Estimation de la rente Corem

 

En plus de l’estimation communiquée chaque année dans son relevé de situation, l’adhérent peut réaliser d’autres estimations avec d’autres critères sur son espace personnel.

 

Mise en service du complément retraite

Conditions et formalités de liquidation

 

Il n’est pas nécessaire d’avoir cessé son activité ou d’être à la retraite pour bénéficier de la rente Corem. L’âge de référence pour la percevoir sans abattement est fixé à 62 ans révolus mais il est possible :

 

  • D’anticiper sa perception dès 55 ans révolus, les points acquis étant alors minorés par un coefficient d’anticipation.
  • D’ajourner sa perception jusqu’à 75 ans au plus tard, les points acquis étant alors majorés par un coefficient d’ajournement.

 

La mise en service de la rente n’intervient qu’à la demande de l’adhérent qui doit être formalisée par un dossier de liquidation à adresser à l’UMR au moins un mois entier avant la date d’effet souhaitée (le cachet de la poste faisant foi). Par exemple, si la date d’effet souhaitée est le 1er juin, le dossier de liquidation doit être adressé au plus tard le 30 avril.

 

Dans ces conditions, la date d’effet est librement choisie par l’adhérent, sachant que :

 

  • C’est obligatoirement le 1er jour d’un mois.
  • L’âge pris en compte pour le calcul des points à servir est celui du dernier anniversaire. Il est donc dans son intérêt de choisir comme date d’effet le 1er jour du mois suivant sa date anniversaire (ou le jour de sa date anniversaire si c’est le 1er jour d’un mois).

 

Une fois la rente mise en service, un certificat de liquidation est envoyé à l’adhérent.

 

 

 

Option de liquidation

 

L’adhérent a le choix entre les trois options suivantes sachant que, dans tous les cas, sa rente lui sera versée à vie :

 

  • Option sans réversion.
  • Option réversion au taux de 60%, 80% ou 100% au profit de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d’un PACS ou de son concubin ou de son(ses) enfants(s) relevant du groupe handicap : les points sont alors minorés par un coefficient de réversibilité.
  • Option certitude jusqu’à 80 ans : les points sont alors minorés par le coefficient 0,94 (voir Rente certitude).

 

 

 

Calcul et paiement de la rente Corem

 

La rente annuelle brute est égale au nombre de points à servir –compte tenu de l’âge pris en compte et de l’option de liquidation choisie– multiplié par la valeur de service du point en vigueur.

 

Exemple d’un adhérent qui demande à percevoir sa rente Corem en 2018,

Demande à 63 ans, avec l’option certitude

  • Nombre de points acquis : 5 000 points
  • Coefficient d’ajournement applicable à 63 ans : 1,04
  • Coefficient de l’option certitude : 0,94
  • Valeur de service du point Corem : 0,600114 €
  • Calcul de la rente annuelle brute : 5 000 × 1,04 × 0,94 × 0,600114 € = 2 933,36 €.

 

Cette rente sera versée mensuellement à terme échu, soit toutes les fins de mois, après déduction des frais de gestion (2%) et des prélèvements sociaux en vigueur, sauf si l’adhérent peut en être exonéré (voir Fiscalité de la rente Corem et prélèvements sociaux).

 

Le versement de la rente de la rente est mensuel sauf :

 

  • Lorsque le nombre de points à servir est inférieur à 550 points : la rente fait alors l’objet d’un versement semestriel à terme échu, soit les 30 juin et 31 décembre de chaque année.
  • Lorsque le nombre de points à servir est inférieur à 200 points : le capital représentatif de la rente fait alors l’objet d’un versement unique.

 

 

Evolution du montant de la rente Corem

 

Le montant de la rente Corem est calculé chaque année avec la valeur de service du point en vigueur. Cette valeur est revue annuellement par les instances de l’UMR. Elle peut varier à la hausse par revalorisation ou à la baisse du fait de contraintes prudentielles et/ou économiques (voir Comprendre Corem - Chapitre Pilotage du régime).

 

Décès de l'adhérent

Décès en période de constitution du complément retraite

 

En cas de décès de l’adhérent avant de percevoir sa rente, la totalité de ses points acquis est reversée, sous forme de rente, à son conjoint ou, à défaut, à son partenaire dans le cadre d'un PACS ou, à défaut, à son concubin ou, à défaut, à son ou ses enfant(s) à charge.

 

Voir Corem - Le principe de la réversion

 

En l’absence de conjoint, de partenaire dans le cadre d'un PACS, de concubin et d’enfant à charge, le décès de l’adhérent met fin au contrat. Les cotisations versées restent acquises au régime Corem au bénéfice de l’ensemble des adhérents.

A NOTER

Si l’adhérent Corem avait également souscrit la garantie Corem Sérénité, un capital décès sera versé au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s) dans le cadre de cette garantie (voir La garantie décès Corem Sérénité).

 

Décès en période de service du complément retraite

 

Le décès de l’adhérent met fin au contrat sauf s’il avait choisi l’une des deux options suivantes dans son dossier de liquidation :