Corem – le principe de la réversion

La protection des proches en cas de décès

Définition

La réversion correspond à l’attribution de tout ou partie des points acquis par l’adhérent à ses ayant droits.

Dans le cadre du Corem, la réversion peut être mise en place :

  • En période de cotisation,
  • En période de perception de la rente.

Les différents cas de réversion

La réversion en période de cotisation

En cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de sa rente, la totalité des points acquis est reportée intégralement au profit :

  • de son conjoint, à défaut, de son partenaire dans le cadre d'un PACS, à défaut, de son concubin,
  • ou de ses enfants à charge.

La réversion est servie sous forme de rente à partir de ses 55 ans. Toutefois, la présence d'au moins deux enfants à charge fiscalement permet d'en bénéficier avant l'âge de 55 ans.

En l’absence de conjoint, partenaire de PACS, ou concubin, la totalité des points est répartie immédiatement entre ses enfants à charge. Le versement se fera aussi sous forme de rente.

Il est possible d’inverser l’ordre des bénéficiaires afin de donner la priorité à ses enfants.

A noter

 

Enfants à charge :

Est défini comme « enfant à charge » de l’adhérent, pour le versement de la rente de réversion « orphelin », l’enfant de l’adhérent jusqu’à l’âge de 25 ans ou, s’il relève du groupe « Handicap » tel que défini ci-après, quel que soit son âge. La rente de réversion « orphelin » est versée jusqu’au mois du 25ème anniversaire de l’enfant ou, si celui-ci relève du groupe «Handicap», à vie.

 

Enfants à charge fiscalement :

Est défini comme « enfant à charge » du bénéficiaire, pour le versement « anticipé » de la
rente de réversion, l’enfant de l’adhérent décédé fiscalement à charge* du bénéficiaire,
jusqu’à l’âge de 25 ans ou, s’il relève du groupe «Handicap» tel que défini ci-après, quel
que soit son âge. Le versement « anticipé » de la rente de réversion est suspendu lorsqu’il
reste moins de 2 « enfants à charge » et reprend ensuite le premier jour du mois suivant le
55ème anniversaire du bénéficiaire.
*Compté fiscalement à sa charge ou rattaché à son foyer fiscal ou auquel il verse une pension
alimentaire lui ouvrant droit à déduction fiscale.

 

Groupe Handicap

Sont considérés comme relevant du groupe Handicap, les enfants atteints d’une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 80%, reconnu par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de la MDPH (Maison départementale des
personnes handicapées) ou reconnu par l’ex-Cotorep ou l’ex-Cdes.
Toute présentation d’une autre reconnaissance fera l’objet d’une étude spécifique.

 

 

Pour mieux comprendre

 

 

Schéma réversion

Voir aussi la garantie décès Corem Sérénité .

 

La réversion au moment de la liquidation

A la liquidation de ses droits, l’adhérent peut choisir de recevoir une rente réversible.

Dans ce cas, sa rente est minorée par l’application d’un coefficient de réversion (cf. règlement Corem).

La rente pourra alors être servie au bénéficiaire après le décès de l’adhérent, pour une fraction qu’il a choisie (60%, 80% ou 100%). Par exemple, si l’adhérent choisit la réversion au taux de 80%, à son décès, son réversataire percevra 80% de sa rente.

Le bénéficiaire est, de manière définitive, son conjoint ou, à défaut, son partenaire dans le cadre d’un PACS ou, à défaut, son concubin. Toutefois un adhérent qui justifie à sa charge, d’un ou plusieurs enfant(s), relevant du groupe handicap peut désigner cet (ces) enfant(s) comme titulaire(s) de sa réversion.

 

   

Bénéficiaire

 

Montant de la rente

         

Pas de réversion

4

Aucun bénéficiaire désigné

 

La rente est versée dans son intégralité. (sans minoration)

         

Avec réversion

4

Conjoint, PACSÉ ou concubin, ou enfant(s) handicapé(s)

 

La rente est minorée proportionnellement au choix du taux de réversion (60% - 80% - 100%).

 

Versement de la rente à vie au profit du conjoint ou de son (ses) enfant(s) handicapé(s) selon le taux de réversion choisi.

 

 

L’adhérent peut également, lors de la liquidation de ses droits, faire le choix de la rente certitude.