Réversion, que font nos voisins

La réversion est Le sujet sensible que le Gouvernement devra traiter dans le cadre de la future réforme des retraites qu’il a décidé d’engager.

Autour de nous, plusieurs pays ont mis en œuvre des réformes de leur système de réversion. À titre de comparaison, nous allons observer les dispositifs en vigueur en Suède, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.

La Suède

En 1990, au niveau du régime par répartition, les pensions de réversion (dite pension de veuvage) ont été supprimées en Suède pour les générations futures de veufs et veuves. La suppression s’est faite de manière progressive avec une pleine application du nouveau dispositif pour les générations nées à partir de 1945.

La pension d’ajustement

Depuis 1990, les conjoints survivants âgés de moins de 65 ans peuvent néanmoins bénéficier d’une pension dite « d’ajustement » ou « transitoire ». Cette pension est accessible aux partenaires « enregistrés » ainsi qu’aux concubins ayant donné naissance à un enfant. Le concubin survivant peut également bénéficier de cette pension s’il a déjà été marié ou partenaire enregistré du défunt par le passé. La pension d’ajustement, versée pendant un an au survivant, correspond à fraction des droits du conjoint décédé (au taux de 55 %). Cette prestation est censée aider la veuve (ou le veuf) à s’adapter à sa nouvelle situation. En cas d’enfants à charge, la durée de versement est prolongée de 12 mois ou jusqu'à ce que le plus jeune des enfants atteigne l'âge de 12 ans.

La pension garantie

En cas d’insuffisance de cette pension, une « pension garantie » peut être versée en complément. Son montant est déterminé en fonction du nombre d’années que le défunt a vécu en Suède.

La réversion dans le cadre de la capitalisation

Les actifs nés après 1938 ont la faculté de souscrire à une pension de réversion au titre de leur retraite par capitalisation. Dans ce cas, la rente perçue par le conjoint survivant au titre de la retraite professionnelle ou de la retraite privée est calculée sur la base des revenus du travail perçus par le défunt à la date de son décès.

L’Allemagne

L’Allemagne dispose d’un système pluriel de pensions de réversion. Il a été profondément réformé en 2002. Les assurés allemands peuvent accéder, sous certaines conditions à :

un dispositif d’assurance avec le versement d’une pension de réversion ;
un dispositif d’assistance temporaire ;
un dispositif de partage entre conjoints des droits à la retraite (splitting).

La pension de réversion n’est pas réservée exclusivement aux couples mariés. Elle est ouverte au conjoint, partenaire pacsé et sous certaines conditions au conjoint divorcé. Le survivant doit pouvoir justifier d’une année d’union pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Si le mariage a eu lieu avant le 1^er janvier 2002, la condition de durée ne s’applique pas. En cas de remariage, la pension est suspendue mais une indemnité forfaitaire est versée au survivant. Pour pouvoir prétendre à la pension de réversion du défunt, le conjoint décédé devait soit déjà percevoir une retraite avant son décès soit avoir accompli une période minimum d'affiliation de cinq ans. Deux prestations de réversion existent en Allemagne, la « petite pension » et la « grande pension ».

La grande pension

La grande pension de veuvage est versée de façon permanente après les 45 ans révolus du survivant. L’âge de versement est progressivement porté à 47 ans avec une application pleine en 2029. Elle peut être versée avant si le survivant a, à sa charge, un enfant personnel ou un enfant du défunt qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans révolus. La grande pension s’élève à 55 % de la retraite de l’assuré décédé (avant 2002 le taux était de 60 %).

La législation allemande permet également un versement anticipé de la pension de veuvage, si le survivant a une capacité de travail réduite.

La petite pension

À défaut de pouvoir bénéficier de la « grande pension », le conjoint survivant peut prétendre à la « petite pension » appelée aussi « pension réduite » ou « petite retraite », servie pendant 24 mois maximum à la suite du décès.

La petite retraite correspond à 25 % de la retraite de l’assuré. Pour les couples nés avant le 2 janvier 1962 et mariés avant le 1^er janvier 2002, la petite retraite est servie sans limitation de durée. La pension de réversion peut être versée en capital. Les ressources du survivant, tels que le salaire, les revenus du capital et d'autres revenus provenant d'une activité de travail salarié seront partiellement décomptés de la pension. L'abattement mensuel non imputé sur la pension est lié à la valeur actuelle de la pension. Pour les orphelins, cet abattement s'élève à 17,5 fois la valeur actuelle de la pension et à 26,4 fois pour tous les survivants et pour les bénéficiaires de la pension d'éducation. Si le revenu personnel est plus élevé que l'abattement, 40 % des revenus nets restants seront décomptés de la pension de réversion. Le veuf ou la veuve qui élève des enfants reçoit un supplément (2 points de rémunération pour le premier enfant puis un point par enfant pour les suivants). Si le couple est séparé, il existe normalement une compensation des droits acquis aux époux divorcés qui sera prise en compte dans les droits ultérieurs à la pension.

Le partage des droits à pension : le « splitting »

L’introduction du splitting constitue une des grandes nouveautés de la réforme de 2002. Sur accord des conjoints, les droits à la retraite sont mutualisés. En cas de divorce ou de veuvage, le ou les conjoints bénéficient de la moitié des droits constitués quel que soit leur niveau de ressources. Le système allemand fonctionnant par points, depuis 2002, le partage est simple à réaliser. Pour bénéficier de la règle du splitting, les deux conjoints doivent avoir cotisé à l'assurance retraite obligatoire pendant au moins 25 ans et le mariage doit être postérieur au 1^er janvier 2002. Les couples âgés de moins de 40 ans et déjà mariés avant l’entrée en vigueur de la réforme peuvent également bénéficier de ce dispositif. L’analyse en termes d’économies n’est pas évidente car la mutualisation des droits aboutit à les cristalliser quelles que soient les ressources des conjoints. En revanche, ce dispositif permet d’améliorer sensiblement les revenus des conjoints.

Le Royaume-Uni

Depuis 1999, les pensions de réversion sont versées de manière temporaire. L’objectif étant de lisser les effets financiers d’une séparation ou d’un décès. Jusqu’au 6 avril 2017, le régime britannique prévoyait plusieurs prestations dans le cadre de l'assurance décès en faveur des proches du défunt :

Un capital décès (Bereavement payment) ;
Une allocation-décès (Bereavement allowance) ;
Une allocation pour parent survivant (Widowed parent's allowance) ?

Pour les décès intervenus après le 6 avril 2017, les veufs ou veuves peuvent prétendre au nouveau dispositif d’Allocation décès (Bereavement Support Payment).

Ces prestations peuvent être attribuées au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait. Peuvent en bénéficier les survivants liés par un contrat de mariage ou par un pacte civil légal. Quelles que soient les prestations servies, le défunt doit avoir versé des cotisations sociales à l'assurance nationale pendant une certaine période. Cette condition d'affiliation est écartée lorsque le décès résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

L’allocation décès « Bereavement Support Payment »

À compter du 6 avril 2017, en cas de décès du conjoint ou du partenaire le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation décès sous réserve d’être résidant au Royaume-Uni (ou dans un pays où il est possible d'exporter cette prestation) et de ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le conjoint ou partenaire défunt doit avoir versé au moins 25 semaines de cotisations sociales ou soit décédé des suites d'un accident du travail/d'une maladie professionnelle.

L'allocation décès prend la forme d’un premier versement de 2 500 £, puis en versements mensuels (jusqu'à 18 mois) de 100 £. Ces montants peuvent être majorés, pour atteindre respectivement 3 500 £, puis 350 £, si le proche du défunt percevait une allocation pour enfant (Child Benefit) ou était enceinte au moment du décès. L'allocation décès n'est pas soumise à impôt.

Pour être intégralement versée, l'allocation décès doit être demandée dans les 3 mois qui suivent le décès. En cas de demande tardive, les sommes versées sont réduites.

Après la première année de versement, l'allocation décès peut avoir une influence sur les montants attribués au bénéficiaire au titre des prestations sociales.

L’Italie

En Italie il faut distinguer la pension de réversion de la pension indirecte.

La pension de réversion

La pension de réversion est versée au survivant quand le conjoint décédé était titulaire d’une pension de retraite directe.

La pension indirecte

Quand le travailleur décédé n’était pas titulaire d’une pension directe, il peut bénéficier d’une pension indirecte si, au moment de son décès, il remplissait les conditions requises en matière d’assurance et de cotisation pour toucher l’allocation ordinaire d’invalidité ou la pension d’incapacité, ou encore pour avoir droit à la pension de vieillesse. Pour bénéficier de la pension indirecte, le travailleur décédé doit justifier d'une période de cotisations d'au minimum 15 ans (soit 780 semaines) durant sa vie active ou justifier d'une période de cotisation d'au minimum 5 ans (soit 260 semaines) dont au moins 3 ans (soit 156 semaines) durant les 5 années précédant la date du décès. La pension de réversion et la pension indirecte sont versées sans condition d’âge et par ordre de priorité au :

conjoint survivant, même séparé, à condition qu'il bénéficie du versement d'une pension alimentaire conformément à une décision de justice ;
conjoint divorcé non remarié s’il a droit à une allocation de divorce ;
enfants mineurs à la date du décès, invalides, étudiants et à la charge du défunt au moment du décès (la limite d’âge est de 21 ans en cas d'études à temps plein, 26 ans en cas d'études universitaires. En cas d’enfant(s) invalide(s), la limite d’âge ne s’applique plus) ;
petits-enfants mineurs (au même titre que les enfants) s'ils étaient entièrement à la charge des grands-parents (grand-père ou grand-mère) à la date du décès.

En cas de remariage du conjoint survivant, le droit à pension cesse. La pension est alors remplacée par une indemnité à versement unique correspondant à 2 annuités. S'il n'existe pas d'autres survivants (conjoint ou enfants) ouvrant droit à pension :

les parents à charge qui au moment du décès de l'assuré étaient âgés d'au moins 65 ans et ne percevaient aucune pension ;
les frères ou sœurs non-mariés et invalides si au moment du décès de l'assuré si ils étaient à sa charge.