La réversion en débat

L’épineuse question de la réversion en débat devant le Conseil d’Orientation des Retraites

 

Le Conseil d'orientation des Retraites a, au cours de sa séance du 31 janvier 2019, fait le point sur la situation de la réversion en France et proposé quelques pistes de réforme. Cela fait suite aux propos embarrassés tenus par Gouvernement sur le sujet en fin d'année dernière. L’idée d’une remise en cause globale de la réversion avait été avancée dans le cadre du futur projet de réforme systémique avant d’être récusée par le Président de la République. 

 

Le montant total des dépenses de réversion s’élève en 2017 à 33,8 milliards d’euros, soit 11,1 % de la masse totale des pensions (droit direct et droits dérivés) et 1,5 % du PIB. Le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion qui a atteint 4,4 millions en 2017, serait légèrement croissant jusqu’à la fin des années 2030 puis diminuerait ensuite jusqu’en 2070 où il atteindrait 3,8 millions, soit 15,4 % des effectifs totaux de retraités, contre près de 30 % en 2017. En conséquence, la masse des pensions de réversion rapportée au PIB serait globalement décroissante : elle serait de 1,3 % du PIB en 2030, et entre 0,6 à 0,8 %du PIB à l’horizon 2070.

 

En France, il existe aujourd'hui autant de régimes de réversion que de régimes de retraite. La mise en place d'un régime universel suppose assez logiquement une harmonisation des règles de réversion. Au préalable, il faudra déterminer les modalités de la réversion. Faudra-t-il privilégier une réversion d'assistance visant à garantir un revenu minimum au conjoint survivant ou une réversion patrimoniale considérant que les conjoints concourent à égalité à la constitution des revenus et du patrimoine de la famille. Dans le premier cas, nous sommes dans la solidarité, dans le second dans l'assurance.

 

Le Conseil d'Orientation des Retraites a proposé trois pistes de réforme pour la réversion 

 

• La première harmonise juste les conditions d'accès et les taux de réversion. Cette harmonisation si elle s'effectue par le haut aboutira à un surcroît de dépenses ou à une diminution des droits pour les autres retraités.

 

• La deuxième consiste à n'ouvrir des droits qu'au titre de la période de vie commune.

 

• La troisième propose de financer les réversions non plus par les cotisations des actifs, mais par l'impôt, en invoquant la solidarité nationale avec dans ce cas certainement un plafonnement en fonction de ressources.

 

• Deux autres scénarios plus radicaux sont également possibles mais semblent être très éloignés des promesses d'Emmanuel Macron. L'un consiste comme cela se pratique dans l'Europe du Nord et en Allemagne à partager à 50/50 les droits à pension acquis au sein d'un couple pendant leur vie commune, en considérant que les non-mariés n'ont pas à payer pour les retraites des mariés. En cas de décès, les droits sont ainsi partagés. L'autre préconise de remplacer la réversion, soupçonnée d'entretenir la division des tâches et donc la dépendance des femmes au sein du couple, par une « assurance veuvage » publique permettant de maintenir le niveau de vie des personnes très âgées, quand leur conjoint meurt. Ce mécanisme assurantiel pourrait être obligatoire ou sur option.

 

 

La question de la réversion sera un des sujets délicats à régler dans le cadre de l’élaboration du projet de loi visant à l’instauration du régime universel.