La réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye devrait présenter les grandes lignes de son projet de réforme des retraites au milieu du mois de juillet. Cette présentation déclenchera un nouveau cycle de négociation avec les partenaires sociaux. À son terme, un projet de loi sera présenté avec une discussion parlementaire qui devrait intervenir après les municipales de 2020. 

 

Le contexte de cette réforme a changé avec la publication du rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites. Ce dernier souligne que le système de retraite renouerait dès 2020 avec les déficits. Le Gouvernement serait ainsi amené à prendre des mesures de rééquilibrage en urgence. Elles pourraient être intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le souhait serait alors de déconnecter l’aspect conjoncturel, la réduction du déficit du fond, de la réforme systémique. 

 

Le principe de base de la réforme des retraites reste le même : la constitution d’un système par points qui s’appliquerait aux actifs des 42 régimes de base actuels avec comme règle « un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous ». Depuis plusieurs mois, le Haut-Commissaire à la réforme égrène les grandes lignes de la future réforme. Il a ainsi avancé quelques pistes concernant l’âge de départ, la réversion ou les droits familiaux. 

 

L’âge d’équilibre du système de retraites vers 64 ans

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement essaie de trouver une solution afin d’inciter les Français à reporter leur âge de départ à la retraite.

 

L’idée d’une accélération de l’allongement de la durée de cotisation est de plus en plus admise. Initialement prévu pour la génération 1973, le passage à 43 ans pourrait s’appliquer dès 2025 pour la génération 1964.

 

Cette mesure pourrait être adoptée dès cette année. Une autre piste consisterait à introduire un mécanisme de bonus-malus.
L’objectif serait de porter en moyenne le départ à la retraite à 64 ans. Jean-Paul Delevoye a admis que les métiers dits pénibles seraient soumis à des conditions particulières avec notamment des départs anticipés.

Cela pourrait concerner les fonctionnaires des catégories actives, le personnel soignant, etc. Le départ anticipé ne sera plus lié au statut mais au métier.

 

La réversion et les droits familiaux confirmés mais réformés

Au sujet de la réversion, l’idée d’un partage des points au moment du décès d’un conjoint fait son chemin. Ce système s’inspirerait des pratiques en cours en Allemagne ou dans les pays d’Europe du Nord. Cette option serait privilégiée à la « garantie des ressources » mais le débat reste ouvert.

 

Pour les droits familiaux, les pensions seraient majorées « dès le premier enfant » et non plus à partir du troisième. La bonification pourrait être proportionnelle. Elle prendrait donc la forme d’un pourcentage de la pension plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant, ce qui profitera mathématiquement davantage aux riches qu’aux pauvres.

 

Les cadres supérieurs mis à contribution

Au-delà de 10 000 euros bruts par mois, une « cotisation déplafonnée non créatrice de droits », pourrait être instituée selon un document de travail projeté durant une récente intervention publique du Haut-commissaire.

 

Ce prélèvement supplémentaire serait contraire au projet du chef de l’État, fondé sur la promesse qu' « un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous ».