PER et Assurance vie

Dans le passé, l’assurance vie avait la faveur des assurés par rapport aux produits d’épargne retraite du fait que ces derniers privilégiaient la sortie en rente et qu’en cas de décès, les souscripteurs craignaient de ne pas pouvoir transmettre l’épargne collectée.

 

Avec le Plan d’Épargne Retraite dans sa version assurantielle, le régime fiscal diffère selon l’âge du souscripteur au moment de son décès. Ainsi, si le décès intervient avant 70 ans, la valeur de rachat du contrat est transmise aux bénéficiaires désignés. Ces derniers peuvent recevoir, en franchise d’impôt et taxes sociales, jusqu’à 152 500 euros. De 152 500 euros à 700 000 euros, un taux de taxation de 20 % est appliqué et, au-delà de ce montant, le taux passe à 31,25 %.

 

C’est le même régime que celui en vigueur pour l’assurance vie. Les sommes dues au titre des rentes viagères, dans le cadre du Plan d’Épargne Retraite, sont exonérées. 

 

Si le décès du souscripteur intervient après 70 ans, comme pour l’assurance vie, les droits de succession sont applicables sur le montant total des sommes capitalisées après application d’un abattement de 30 500 euros. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires désignés et à l’ensemble des contrats souscrits par le titulaire (assurance vie et PER si le souscripteur possède les deux).