Retraite, les nouveautés
... du mois de janvier et de l’année 2019
La revalorisation des pensions et des minimas sociaux
À compter du mois de janvier 2019, les pensions du régime de base sont revalorisées de 0,3 %. C'est le pourcentage de hausse qui sera appliqué au 1er janvier aux pensions de base (en dehors de celles des avocats, qui augmenteront de 1 %) ainsi qu'aux pensions complémentaires des artisans, des commerçants et des agents non-titulaires de la fonction publique. Cette actualisation décidée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale est inférieure à l’inflation qui a dû atteindre 1,7 % en 2018.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse) a été augmentée de 35 euros et est portée pour une personne seule à 868,20 euros. La dernière hausse date du 1er avril 2018 (30 euros), une autre est prévue en 2020 (35 euros).
Le plafond annuel de la sécurité sociale revalorisé
Le plafond de la sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier. Il est utilisé pour le calcul de cotisations sociales dont celles de la retraite ainsi que pour calculer le plafond de déduction fiscale applicable à de nombreux produits d’épargne retraite (PERP COREM, Préfon, contrats Madelin, enveloppe de versement volontaire au PERE…). Pour 2019, l’actualisation qui est fonction de l’évolution des salaires est de près de 2 %. Pour la première fois, le plafond annuel dépasse 40 000 euros.
Les plafonds 2019 sont donc les suivants :
- 40 524 euros par an (39 732 euros en 2018) ;
- 10 131 euros par trimestre (9 933 euros en 2018) ;
- 3 377 euros par mois (3 311 euros en 2018) ;
- 779 euros par semaine (764 euros en 2018) ;
- 186 euros par jour (182 euros en 2018).
La suppression partielle de la majoration de la CSG
Conformément à l’annonce du 10 décembre dernier, le Président de la République a supprimé la majoration de CSG de 1,7 point pour cinq millions de pensionnés (3,8 millions de foyers fiscaux).
Cette mesure concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR, qui figure sur l'avis d'imposition) est compris entre 14 548 euros et 22 580 euros pour un foyer avec une seule part fiscale.
Ces retraités seront donc à nouveau assujettis au taux de 6,6 % au lieu de 8,3 %. Pour 1,5 part, le RFR devra être compris entre 18 432 euros et 28 607 euros.
Pour 2 parts (un couple), il faudra un RFR compris entre 22 316 euros et 34 635 euros.
Chaque demi-part additionnelle ajoutant 3 884 euros au seuil de RFR pour la borne inférieure et 6 028 euros au seuil de RFR pour la borne supérieure.
Cette mesure sera appliquée à compter du mois de mai, le temps de procéder à des ajustements techniques. Mais, les retraités bénéficieront d’un remboursement rétroactif au titre des premiers mois de l’année.
L’augmentation des cotisations retraite
Comme chaque année, dans le cadre du processus de rapprochement des taux entre salariés du privé et les fonctionnaires, le niveau de cotisation vieillesse de ces derniers augmente 0,27 point, portant le taux à 10,83%.
En ce qui concerne le régime de base, les salariés ne connaîtront pas de hausse de cotisations vieillesse.
En revanche, en vertu de l’accord national interprofessionnel de 2015, les cotisations des complémentaires retraite AGIRC/ARRCO augmentent à partir du 1er janvier.
La fusion des complémentaires des salariés
Par ailleurs, à cette date, les deux régimes ont totalement fusionné. Les cadres et les non cadres seront désormais traités de la même façon.
Pour les personnes nées après le 1er décembre 1957, un régime de bonus/malus est introduit. Les salariés sont incités à continuer de travailler une année de plus par rapport à l’âge qui leur permet de bénéficier de la retraite à taux plein. Faute de quoi, un abattement de 10 % sur leurs pensions complémentaires est appliqué pour une durée de trois ans dans la limite des 67 ans. Pour ceux qui travailleraient huit trimestres au-delà de l’âge leur permettant d’avoir la retraite un taux plein, une majoration allant de 10 à 30 % est accordée pour une durée d’un an.
Le régime de la réversion est également modifié. La date d’ouverture des droits est harmonisée à 55 ans quand auparavant elle était de 60 ans pour les cadres et de 55 ans pour les non-cadres.
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