Réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, chargé de concevoir le futur régime universel par points a présenté le 13 décembre dernier le bilan du dispositif de participation citoyenne mis en place au mois de mai 2018.

 

Cette grande consultation invitait les Français à réagir et à faire des propositions sur onze thématiques en lien avec la retraite. Elle s’articulait autour d’une plateforme en ligne ouverte du 31 mai au 31 octobre 2018, des ateliers en région organisés dans huit villes et un atelier citoyen, composé de 15 personnes représentatives de la diversité française, chargées d’émettre un avis collectif sur le thème de la confiance dans notre système de retraite.

 

Confirmant l’intérêt des Français pour l’avenir de notre système de retraite, la plateforme en ligne a donné lieu à plus de 35 000 contributions et à plus de 220 000 votes. Comme le rappelle la dernière enquête du Cercle de l’Épargne « Les Français, la retraite et l’épargne », les Français aspirent à davantage d’équité et à une plus grande lisibilité en matière de retraite.

 

Ils manifestent un vif intérêt pour l’introduction d’un régime unique et privilégient, parmi les onze thèmes proposés par la plateforme en ligne, celui relatif à l’universalité du futur système de retraite (28 % des contributions). Suivent les conditions de départ à la retraite (19 % des contributions) et de l’avenir de la réversion à travers les droits à accorder aux conjoints en cas de décès (13 % des contributions).

 

Les Français favorables à plus d’équité et de solidarité

Les contributeurs se déclarent majoritairement favorables à l’introduction de règles communes à tous, y compris aux régimes spéciaux et aux régimes parlementaires dans un souci de justice, d’équité et de solidarité. Ils partagent, en outre, l’idée de mieux prendre en compte la pénibilité, de permettre un départ anticipé pour les personnes qui ont travaillé tôt et de maintenir un « minimum vieillesse » qui permettrait d’assurer un niveau de retraite décent aux personnes qui auraient travaillé toute leur vie avec un revenu modeste.

 

Réticents au report de l’âge légal de départ à la retraite, ils estiment que la détermination de l’âge de départ en fonction de l’espérance de vie d’une génération donnée est inéquitable au regard des différences de condition de travail. Sur la question du financement, les Français se déclarent par ailleurs favorables à un élargissement des ressources afin d’intégrer notamment une taxation des robots, des plateformes numériques.

 

L’épineuse question de la réversion

L’avenir de la réversion dans le futur régime est un sujet de débat. Les Français ayant participé à la consultation s’accordent sur le fait que système actuel est obsolète, ne tenant pas compte de l’évolution des structures familiales et de l’augmentation du taux d’emploi des femmes.

 

Néanmoins, les avis quant à l’avenir du dispositif sont très partagés. Certains participants souhaitent son maintien dans un souci de compensation des inégalités salariales hommes/femmes, d’autres aspirent à son extension aux couples non-mariés. A l’opposé, certains contributeurs plaident au contraire pour une limitation du dispositif afin qu’il soit soumis à des conditions de ressources quel que soit le statut professionnel de l’assuré. Certains avancent l’idée d’une suppression pure et simple de la réversion. 

Après la phase de la concertation, le Gouvernement a prévu de s’engager au début de l’année 2019 dans une phase de négociation et d’élaboration des solutions pour la constitution d’un régime universel qui regrouperait les 42 régimes existants. 

 

Accéder au point d’étape complet de la participation citoyenne