Retraite, attention chantier
Un nouveau cycle de concertations sur les retraites
Le Gouvernement d’Élisabeth Borne a engagé un nouveau cycle de concertations sur les retraites. Parmi les thèmes de concertation figurent : emploi des seniors et usure professionnelle – équilibre des régimes de retraite - équité entre les femmes et les hommes - les petites pensions - les carrières interrompues - les régimes spéciaux - l’équilibre des systèmes de retraite - le déficit et les mesures à adopter.
La fin des concertations est attendue pour la mi-décembre et devrait se conclure par la présentation d’un texte qui pourrait être discuté au printemps.
Au fil des concertations, dès la fin du mois de novembre, certaines propositions ont commencé à émerger sachant qu’elles n’ont pas toutes vocation à être retenues
Report de l’âge légal de départ à la retraite
Le Gouvernement aurait l’intention de porter progressivement à 64 ans l’âge légal de départ à la retraites. Cet âge serait augmenté de quatre mois chaque année à compter de 2023. Ce report à 64 ans pourrait être combiné avec l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans. Faute de quoi, l’option d’un report de l’âge légal à 65 ans pourrait être retenue.
L’âge d’annulation de la décote resterait à 67 ans
Le Gouvernement ne modifierait pas l’âge de la retraite à taux plein sans décote qui est actuellement fixé à 67 ans. Actuellement, les assurés qui n’ont pas le nombre requis de trimestres au moment de la liquidation de leur retraite et ayant l’âge d’ouverture des droits subissent une décote.
Elle est de 1,25 % par trimestre manquant, sans pouvoir excéder 12,5 %. Cette décote ne s’applique plus à compter de 67 ans.
Accélération de la réforme Touraine
La réforme Touraine de 2014 prévoyait l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans en lieu et place de 42 ans. Son application totale devait intervenir pour la génération 1973.
Il a été suggéré que cet allongement soit effectif dès la génération 1967.
Carrière longue et report de l’âge de départ à la retraite
L'âge de départ des carrières longues devrait être reculé si l'âge légal passe à 64 ou 65 ans. Un dispositif spécifique serait néanmoins prévu pour les carrières « super longues », entamées avant 16 ans.
La clause du grand père pour les régimes spéciaux
En s’inspirant de la réforme de la SNCF en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les régimes spéciaux des industries électriques et gazières et de la RATP s’éteindraient progressivement, les nouveaux entrants dans les entreprises concernées étant rattachés au régime général.
Réforme du Compte Professionnel de Prévention (C2P)
À fin novembre, selon le ministère du Travail, les partenaires sociaux « convergent sur certaines évolutions » du Compte professionnel de prévention proposées par le gouvernement. Le nombre de facteurs serait notamment accru en reprenant une partie de ceux éliminés en 2017 (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) et le compte déplafonné.
Actuellement, les salariés exposés à certains risques (travail de nuit, bruit, températures extrêmes...) ne peuvent pas accumuler plus de 100 points. Ce plafond serait relevé avec à la clef une « meilleure valorisation de la poly-exposition ». Le C2P pourrait financer une reconversion après une certaine période d'exposition. À la différence du compte de pénibilité, les critères d’application du nouveau C2P seraient plus individualisés et pourraient faire l’objet d’accord au niveau des branches professionnelles.
L’objectif serait de redonner corps au C2P sachant que depuis 2015 moins de 10 000 salariés l’ont utilisé pour partir plus tôt à la retraite.
Création d’un index senior non-contraignant
Parmi les pistes permettant de lutter contre l’usure professionnelle, le gouvernement étudie la possibilité d’instaurer un index senior, qui mesurerait le taux d’emploi des plus de 50 ans, par entreprise ou par branche.
À la différence de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, il pourrait ne pas être accompagné de sanction.
Revalorisation de la pension minimale servie par les régimes par répartition
Le gouvernement souhaite fixer le minimum contributif applicable aux assurés ayant une pension à taux plein à 1 130 euros, soit 85 % du Smic net.
Le calendrier retenu par le gouvernement est serré et pourrait dériver sur l’ensemble du premier semestre 2023.
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