La transmission du patrimoine

En 2014, 45 % des ménages français déclaraient avoir bénéficié au moins une fois durant leur vie d’une transmission de patrimoine, qu’elle prenne la forme d’une donation ou d’un héritage. Cette proportion est nettement supérieure à celle constatée en Allemagne (27 %), en Italie (32 %) ou en Espagne (33 %).

 

Le patrimoine reçu représente 20 % du stock de patrimoine brut (hors endettement) en France et en Allemagne contre 25 % en Espagne et 40 % en Italie. Dans ce dernier pays, le montant des transmissions est important, plus de 150 000 euros en moyenne soit plus qu’en France ou en Allemagne. 87 % des transmissions proviennent des parents en France contre 73 % en Allemagne.

 

Dans ce dernier pays, 14 % des personnes ont reçu des biens de leurs grands-parents et 17 % en provenance d’autres membres de leur famille contre respectivement 11 et 10 % en France. Le transfert moyen des transmissions est en France de 135 000 euros contre 186 300 en Allemagne et 294 000 en Italie. Le transfert médian est de 41 00 euros en France contre 71 000 en Allemagne.  

 

 

Les personnes de référence au sein des ménages ayant bénéficié d’une transmission durant leur vie sont âgées en moyenne de 59 ans en Italie, de 38 ans en Espagne, de 57 ans en France et de 54 ans en Allemagne. Dans les pays d’Europe du Sud, les donations sont peu pratiquées, ce qui conduit à un âge plus élevé. La date d’arrivée des premiers héritages est soumise à un double effet contradictoire. Elle intervient plus tard dans la vie en raison de l’allongement de l’espérance de vie des parents mais elle peut également être avancée du fait de l’arrivée plus tardive des enfants. 

 

Le niveau de qualification de la personne de référence au sein du ménage est plus élevé pour ceux ayant bénéficié d’une donation par rapport à ceux qui n’ont reçu qu’un héritage ou ceux n’ayant eu ni l’un, ni l’autre. Cette situation s’explique par le fait que les détenteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur appartiennent traditionnellement à des familles plus aisées et qui se préoccupent de la dévolution de leur patrimoine.  

 

Toujours en Italie, l’immobilier est au cœur des transmissions. 86 % de celles-ci comportent, en effet, un bien immobilier contre 62 % en Espagne, 54 % en Allemagne et 37 % en France. Cette situation reflète le fait que le nombre de propriétaires de leur résidence principale en France est inférieur à celui des autres grands pays européens. Le taux de détenteurs de leur résidence principale est de 83 % en Espagne, de 68 % en Italie contre 58 % en France. En Allemagne, la transmission de la résidence familiale est fiscalement bien traitée tout comme en Italie. En Espagne, un abattement pouvant atteindre 95 % de la valeur des biens immobiliers s’applique. La fiscalité joue à l’encontre de l’immobilier et favorise les donations en argent. 

 

En France, le revenu disponible annuel moyen des ménages donataires est supérieur de 9 000 euros à celui des ménages héritiers et de plus de 12 500 euros à celui des ménages sans transmission. Cet écart est fort logiquement constaté dans tous les pays. Il s’explique en partie par le fait que les donations peuvent concerner des biens professionnels. Par ailleurs, ce sont les ménages les plus aisés qui recourent à ce type de transmission.