22.08.2023

500 000 personnes en cumul emploi/retraite

En 2021, selon l’enquête Emploi de l’INSEE, 503 000 personnes résidant en France déclarent cumuler une pension de retraite et un revenu dont 47 % de femmes. Le nombre de cumulants représente 3,6 % de la population des retraités. En 2014, 456 000 personnes étaient dans cette situation et représentaient 3,4 % de la population de retraités. 

graphique nb pers cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite existe depuis la création du régime d’assurance vieillesse en 1945. Ce dispositif prévoit la possibilité pour un retraité de reprendre une activité rémunérée tout en ayant liquidé sa pension. Les modalités d’application ont été modifiées à plusieurs reprises, la dernière modification datant de la réforme de 2023 sur les retraites qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain. 

 

Le cumul emploi-retraite est possible sous deux formes : le cumul libéralisé (ou intégral), ou le cumul plafonné :
Le cumul intégral, introduit par la loi de 2009, est accessible sous conditions. Pour pouvoir y prétendre, l’assuré doit soit avoir atteint l’âge d’ouverture des droits (62 ans pour le régime général) et obtenu la durée d’assurance tous régimes requise pour le taux plein, soit avoir atteint l’âge d’annulation de la décote (67 ans pour le régime général). Pour cumuler, l’assuré doit avoir liquidé l’ensemble de ses pensions légalement obligatoires. Les pensions liquidées avec une décote ou à taux plein dans le cadre d’un dispositif spécifique sans avoir la durée requise pour le taux plein (handicap, incapacité permanente, pénibilité, inaptitude au travail, etc.) sont exclues du cumul intégral. 

 

Si l’assuré ne respecte pas les conditions du cumul intégral, il peut néanmoins occuper un emploi tout en percevant une pension mais dans ce cas le cumul est financièrement plafonné. Dans ce, la somme du revenu d’activité et du revenu de remplacement ne doit pas dépasser un certain seuil. Pour les salariés du régime de base, la somme de la rémunération brute liée à la reprise d’activité mensuelle brute soumise à CSG: ne doit pas dépasser l'un des 2 montants suivants :

Soit 160 % du Smic
Soit la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant l’admission en retraite

C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.

Si ce plafond est dépassé, la pension de retraite est, depuis le 1er avril 2017, réduite jusqu’à due concurrence. Avant cette date, la retraite était suspendue. 

 

Depuis l’adoption de la loi sur les retraites de 2014, les cotisations versées dans le cadre du cumul ne permettaient pas à l’assuré de se constituer de nouveaux droits à la retraite. La réforme des retraites de 2023 abroge cette disposition pour les assurés ayant obtenu le taux plein par l’âge ou la durée d’assurance et ayant liquidé toutes leurs pensions de retraite
 

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