La rente

Il y a autant de rentes que de rentiers. Utilisé de manière péjorative, le mot « rente » renvoie à celui de « situation ». La rente de situation renvoie bien souvent à un avantage indu. Pour autant, la rente est avant tout le revenu d’un service, d’une production. Elle est le fruit d’un travail. 

La rente est une somme versée régulièrement pour une durée et selon des modalités fixées par un contrat. La rente est la contrepartie d’un patrimoine, d’un capital constitué antérieurement et aliéné. Quand le revenu est versé pour le reste de la vie, la rente est dite viagère.

La rente et le viager sont associés. Le mot « viager » signifie « temps de vie » en vieux français. La vente du bien intervient, en effet, en échange du versement au vendeur d’une rente à vie. Pratiqué fort tôt en matière immobilière, le viager constitue un pari sur la mort. La durée de la rente n’est pas connue tout comme par ricochet le coût total d’acquisition du capital. Le viager financier obéît aux mêmes principes mais via une dématérialisation de l’opération. 

Le mot « rente » est souvent associé à l’immobilier. Or, dans les faits, l’immobilier ne génère pas de rente. L’usage de ce mot se veut avant tout péjoratif. Depuis des décennies, les pouvoirs publics entendent mettre un terme à la rente immobilière. La création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière s’inscrit dans cet objectif. Mais comme il est nécessaire de se loger, la politique des gouvernements successifs est, en la matière, plus que sinueuse. La rente immobilière au regard des rendements n’est certainement pas réelle. En revanche, le coût du soutien à l’immobilier est élevé.

 

La rente n’est peut-être pas là où certains le pensent. 

Depuis plus de 70 ans, la faillite des rentiers nous hante. L’épargnant se méfie de son banquier, de son assureur, de l’État qui en voudrait à son capital et souhaiterait le rémunérer avec de la monnaie de sansonnet. Mais, il n’en a pas été toujours ainsi, loin de là. 

Sous les empires babylonien, égyptien et romain, le viager existait déjà. En France, il apparaît en 876 sous Charles II. En France, la rente se développe à partir du Moyen-Âge pour contourner l’interdiction de l’usure. L’Église condamnait le versement d’intérêts dans le cadre d’opérations de prêts.  Ainsi, en 1468, un bail à rente a été signé à Carrières-Saint-Denis. Il liait Frère Jehan trésorier commandeur pour Messeigneurs de Saint Denis en France, Paul Chollet tabellion de ladite prévôté et Gérard Thibault pêcheur demeurant à Chatou. Ce dernier était redevable d’une rente annuelle et perpétuelle à ladite église en contrepartie de la cession d'un étang à poisson et du saumonoir qui y était associé ainsi que d’un terrain se situant entre le chemin du cimetière (qui jouxtait l'église) et le chemin de la Fontaine. Le prix de la rente était fixé à 4 derniers parisis de chef cens et 20 sols. Le premier véritable emprunt public du Royaume de France fut lancé par François 1er en 1535, sous forme d'une rente perpétuelle.

L’État, à travers les emprunts perpétuels, a développé la technique des rentes pour se financer. Dans le cadre de ces emprunts, il n’y a pas de remboursement du capital mais simplement le versement d’un revenu. Les premières obligations perpétuelles françaises furent émises en 1522 par la municipalité parisienne pour le compte du roi. Le rentier fut mis à dure épreuve durant la période révolutionnaire. En 1657, les premières tables de mortalité sont réalisées par Christian Huygens. Par ailleurs, Jean Witt effectue les premiers calculs actuariels. Face aux réticences de l’Église, Louis XIV limite la vente en viager entre particuliers. Ce qui n’empêchera pas ce dernier d’accepter de payer une rente de 200 000 écus à Charles IV de Lorraine pour acquérir son duché. Les autorités ont, été initialement assez méfiantes face au développement des rentes. Ainsi, Colbert considère que les rentes pourraient détourner les investisseurs de l’économie productive, des compagnies de commerce qu’il crée. Cette volonté de maîtriser les rentes aboutit, sous l’impulsion du banquier John Law, à leur transformation en actions des sociétés de commerce que ce dernier détient. Cette opération se soldera par une grande crise financière qui touchera Londres et Paris. 

La rente acquiert sa mauvaise image dès le XIXe siècle. L’économiste physiocrates, François Quesnay, dans son « tableau économique » (1758-1759) souligne que la classe des propriétaires (aristocratie et clergé) subsiste que par la rente versée par la classe productive. La rente est ainsi assimilée à un droit de seigneuriage. Pour autant, juste avant la Révolution, de nombreuses initiatives sont prises afin de favoriser l’émergence de couverture assurantielle sur la vie. Avec l’Encyclopédie, les idées et les innovations se diffusent de plus en plus rapidement. Le calcul de probabilités en matière financière enregistre alors de réels progrès. C’est ainsi qu’en 1787, la Compagnie Royale d’Assurance est instituée mais la Révolution l’empêcha de réellement distribuer ses produits. Les déboires financiers de l’État freinèrent les ardeurs des épargnants. Le sport national était alors le recyclage des assignats et des Biens nationaux. 

Cette situation confuse incita néanmoins l’État à moderniser sa gestion financière. Ainsi, en 1793, le conventionnel Pierre-Joseph Cambon créa le « grand livre de la dette publique » qui unifia l'ensemble des engagements de l'État sous la forme de rente perpétuelle à 5 %, deux tiers des rentes d’État furent annulés en 1797. Au Royaume-Uni, la rente s’est développée surtout à partir du XVIIIe siècle. Ainsi en 1751, furent émis les premiers « consols » à 3 % (consolidated annuities) qui deviendront au cours du XIXe siècle le baromètre de l'activité financière mondial, une sorte « d'indice Dow Jones » de l'époque. Napoléon Bonaparte, afin de compenser les effets de l’annulation de 1797, décide d’insérer, des articles sur le viager, en 1804, dans le code civil. La faillite des rentiers laissa un cuisant souvenir dans l’opinion publique. Bonaparte durant la période du Consulat veilla à défendre les intérêts des épargnants. 
La rente, outil de financement a été aussi utilisée dans le domaine des relations internationales. Ainsi, en 1815, l’Impératrice Marie Louise, la seconde épouse de Napoléon est nommée Duchesse de Parme à titre viager par le Congrès de Vienne. En 1841, la France prend possession de Mayotte contre le versement d’une rente de 1 000 piastres au profit du Sultan Andrian Souli de Mayotte. La rente est devenue un instrument de gestion politique. Ainsi, durant la Restauration, Louis XVIII émit des rentes perpétuelles pour indemniser les nobles qui avaient été contraints à l’émigration. Au moment de la création de l’Allemagne après la défaite de la France à Sedan, Bismarck mit en œuvre un vaste plan de couverture sociale reposant sur un système de rentes afin de parfaire l’unification. 

Quand la rente faisait la richesse
A la fin du 18e et surtout au 19e siècle, la fortune se mesure en rente. Les dotes de jeunes filles en contient alors à foison. C'est le placement le plus recherché par la bourgeoisie triomphante. Ce qui compte alors ce sont les sommes détenues en rentes à 5 %. Le capital cède alors la place aux intérêts essentiellement versés l’État. Balzac introduit souvent ses personnages en indiquant qu'ils ont cent ou deux cent mille francs « de rentes ». Le rentier est le personnage emblématique de nombreux romans d’Honoré de Balzac, de Gustave Flaubert ou d’Émile Zola. 

De leur côté, les Etats ont recours de plus en plus à la rente et en particulier aux  rentes perpétuelles qui permettent de ne pas rembourser le capital. Ainsi, en 1825, le Ministre des Finances, le Comte de Villèle émit de la dette perpétuelle à 3 % pour financer l'indemnité qui sera versée aux émigrés (le fameux « milliard des émigrés »). Cette « rente à 3 % » devint rapidement l'instrument d'émission favori, puis dominant, de l'État français. L'autre moyen de réduire le coût de la dette, est de recourir à la « conversion des dettes », autrement dit à l'abaissement de l'intérêt versé. C'était évidemment une forme de défaut puisque l'État brise son engagement de verser l'intérêt promis. Les rentiers voient alors leurs revenus baisser d'autant. Durant la monarchie de Juillet, en 1836, alors que la rente était au plus haut à la Bourse (à plus de 20 % au-dessus du pair), le ministre des Finances Georges Humann essaya de convertir les rentes 5 % en rentes à 4,5 %, c'est-à-dire de les aligner sur l'intérêt du marché. Ce projet provoqua une violente hostilité à la chambre. Le roi Louis-Philippe, ne voulant pas effrayer la bourgeoisie, y renonça. Néanmoins, après la Révolution de 1848, le gouvernement républicain, au bord de la banqueroute, pratiqua cette même conversion. Progressivement, toute la dette fut convertie en rente 3 % avant la première guerre mondiale. Même le Royaume-Uni convertit en 1888 le consol à 3 % en dette à 2,25 %. Ces remises en cause permanentes ont nui à la crédibilité des rentes. 

Les conflits mondiaux ont presque tué la rente
Arès la Première Guerre mondiale, l’inflation et les dépréciations du franc ruinèrent les rentiers. L’État privilégia les émissions de dette amortissable, autrement dit au capital remboursable. Après la Seconde Guerre mondiale, la rente perpétuelle cessa d'être un instrument privilégié d'émission monétaire. Les investisseurs souhaitaient désormais retrouver leurs capitaux et ne voulaient plus être les victimes passives de rentes qui pouvaient être converties à chaque instant.  Néanmoins, à la Libération une émission de rente perpétuelle fut lancée. Celle-ci fut totalement rachetée à la fin des années 80.

Le système de rente perpétuelle perdure sous différentes formes. Premièrement, des vielles émissions ont encore cours aujourd’hui. Ainsi, une rente de 3 % datant de 1825 n’a été éteinte qu’en 1987 par rachat du capital par l’État. Une émission de 1828 court encore dans les livres de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour l’éteindre, l’État devrait acquérir tous les titres encore en circulation, la rente étant cotée. Dans le passé, le rachat était mal perçu car il revenait de priver les épargnants d’un revenu. Deuxièmement, les États en fonction du contexte économique et financier peuvent en émettre même si cela reste à dose homéopathique. La Chine, l’Inde ou l’Australie sont des États qui en émettent encore. Avec la crise de 2008 et la baisse des taux, le recours à la rente sur de très longue période est remis au goût du jour. L’État français a émis des obligations à 50 ans ; certaines entreprises sont allées même jusqu’à 100 ans. Le terme de « rente perpétuelle », un peu daté, laisse la place à celui de « titre indéterminé ». Dans le cadre de ces produits, si les créanciers n’ont pas le droit d’exiger un remboursement, le débiteur, lui, peut choisir son moment pour se délier. 

La mauvaise image de la rente est liée à sa contestation par de nombreux économistes. La rente a été souvent analysée comme la rémunération d’un service ou un gain illégitime.

Confier une somme d’argent en vue d’obtenir un revenu régulier équivaut à une prestation de service. La constitution d’un capital donnant droit au versement d’une rente suppose au préalable un renoncement à consommer. Mais, le mot rente est souvent confondu avec bénéfices justifiée ou non.

Dans son ouvrage, « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », l’économiste libérale Adam Smith indique que certains produits sont susceptibles de toujours délivrer une rente. Pour les économistes classiques, la rente est un profit amené à disparaître. Dans un système de concurrence pure et parfaire, le profit tend naturellement vers zéro. Le maintien sur longue période d’un profit est le propre d’une situation de monopole ou d’oligopole. 

David Ricardo et évidemment Marx se sont attachés à décrire le phénomène de la rente. Pour David Ricardo et pour Karl Marx, la rente est l’expression de la répartition inégale des facteurs de production. Un agriculteur doté en terres fertiles bénéficiera d’une rente par rapport à celui qui ne possède que des terres à faibles rendements du fait de l’uniformisation des prix. Pour Marx, la rente n’est pas liée au processus de production. Elle est un avantage accordé au propriétaire. 

De la faillite des rentiers à leur extermination, il n’y a qu’un pas ! 
Au cours du XXe siècle le nombre de personnes disposant de revenus du patrimoine suffisamment importants pour en vivre a significativement baissé. Cette fin des rentiers s’explique par l’accumulation de facteurs conjoncturels comme l’inflation et les krachs financiers et par des facteurs plus structurels comme la dilution des patrimoines provoquée par l’instauration d’une fiscalité sur le capital (revenus, détention et transmission). Jusqu’en 1901, les droits de succession étaient quasi inexistants. Dès 1920, le taux marginal atteint 40 % et passera à 60 % en 1983 pour les successions en ligne indirecte. En 1914, la France met en place un impôt sur le revenu et en 1981 est créé l’impôt sur les grandes fortunes remplacé en 1988 par l’impôt de solidarité sur la fortune qui a été supprimé pour le capital financier en 2018. 

Les patrimoines, aujourd’hui, sont nettement moins concentrés qu’il y a un siècle. Les deux grands conflits mondiaux et la crise de 1929 ont provoqué tout à la fois une destruction massive du capital et une modification en profondeur de la répartition. Les périodes d’inflation ont érodé la valeur du capital.  Pour reprendre Keynes, le XXe siècle a été celui de l’euthanasie des rentiers. 

La rente, une sécurité méconnue
Les Français aiment bien la rente sans le savoir. Ainsi, une pension de retraite versée tous les mois, c’est une rente servie par un régime par répartition. Nul n’imagine recevoir à 62 ou 67 ans le montant de son capital retraite d’un coup. Les prestations invalidité, les pensions de réversion sont également des rentes.

L’espérance de vie augmente. Il peut être rassurant de bénéficier d’une rente jusqu’à la fin de ses jours en lieu et place d’un capital qu’il faudra gérer. 

Les dispositifs de rente permettent également de prendre en compte des aléas comme la dépendance. Son montant peut être augmenté quand surgit ce type d’évènement. 

Certes, pour certains, l’aliénation du capital est un problème. Le fait que le capital ne soit pas transmissible constitue aujourd’hui un frein pour des ménages. En la matière, il faut distinguer flux et stocks. La rente est un flux, elle est un revenu quand l’immobilier, et un actif financier sont des stocks. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, dans le cadre d’un Plan d’Épargne Retraite Populaire, le souscripteur transfert son patrimoine à un assureur qui en a la charge. Le souscripteur est simplement un créancier. L’assurance est un service. En raison des formules de rachats, de nombreux titulaires de contrats assimilent à tort assurance vie et épargne classique.

 
Le versement d’une rente suppose le recours à des calculs actuariels. Il faut prendre en compte l’espérance de vie des assurés. Dans un système viager, les survivants bénéficient du capital des personnes décédés. Au niveau financier, il est plus simple de faire de l’épargne tout court que d’intégrer des règles actuarielles. La rente n’obéît donc pas qu’à des règles financières. Gérer un patrimoine et assurer sur la vie sont deux métiers différents. Constituer, calculer et distribuer une rente génère des frais qui sont à un moment ou un autre répercutés sur les assurés. 
 

Le Gouvernement d’Édouard Philippe entend favoriser les sorties en rente. Ce souhait s’inscrit dans la volonté de réorienter l’épargne des ménages vers des placements longs.

 

La rente suppose une période de constitution. Par ailleurs, son versement peut s’étaler dans le cadre de produits retraite sur plus de deux décennies. Ce type de produits permet une l’affectation de l’épargne en actions.