Corem - fiscalité du complément retraite 

Corem est imposable comme les pensions de retraite

Le complément retraite Corem est imposable comme les pensions de retraite et soumis aux mêmes contributions sociales.

Contributions sociales

Conditions d’assujettissement et taux en vigueur

Les contributions suivantes sont précomptées sur les allocations Corem des adhérents domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie :

Contributions sociales - Tableau

Les contributions sociales sont précomptées par l’UMR au moment du paiement des allocations et elles sont reversées à l’URSSAF.


Conditions d’exonération totale ou partielle en vigueur en 2019

  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, ou de l’antépénultième le cas échéant, est inférieur à certains seuils peuvent être totalement ou partiellement exonérées des contributions sociales. Ces seuils sont définis au III et III bis de l’article L136-8 du Code de la sécurité sociale. Ils sont communiqués chaque année aux allocataires Corem, avec leur avis d’échéance.
  • Les personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas redevables des contributions sociales.
  • Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ne sont pas redevables des contributions sociales.

 

Les allocataires Corem qui se trouvent dans l’une de ces situations doivent le justifier pour bénéficier de l’exonération.

 

Les fonctionnaires en service ou en mission à l’étranger sont redevables des contributions sociales en vigueur si leur rémunération est imposable en France.

Conditions d’imposition

Prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019, le complément retraite Corem sera soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ci-après « PAS »), comme toutes les pensions de retraite : voir ci-contre - Liens utiles : "PAS - La fiche destinée aux retraités".

 

Le PAS est calculé lors du paiement des allocations Corem avec le « taux personnalisé » transmis par la DGFiP ou, à défaut, avec un « taux non personnalisé » issu de la grille de taux fixée par la loi de finances.

A noter

Pour toute question sur ce taux ou le PAS en général, il faut s’adresser à l’administration fiscale qui reste le seul interlocuteur des contribuables :

  • Via la messagerie de l’espace particulier du site impots.gouv.fr.
  • En appelant le 0 811 368 368 (prix d’un appel + 0,06 € par minute).
  • Auprès des guichets de l’administration fiscale.

Des informations détaillées sont également disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.

Le rôle de l’UMR est limité aux actions suivantes : 

  • Recevoir le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la DGFiP.
  • Appliquer ce taux au montant imposable (montant à déclarer) de la rente Corem. A noter que le montant imposable est légèrement supérieur au montant net des contributions sociales car certaines de ces contributions ne sont pas déductibles fiscalement (CSG au taux de 2,40%, CRDS, CASA).
  • Reverser l’impôt prélevé à la DGFiP le mois suivant le paiement de l’allocation.
  • Mettre à disposition de l’adhérent les informations suivantes : taux de prélèvement, nature du taux (personnalisé ou non), montant du prélèvement, montants de la rente avant et après PAS, montant imposable de la rente.

 

Les allocataires Corem pourront consulter chaque mois le montant prélevé par l’UMR sur leur rente :

 

Les rentes Corem des adhérents domiciliés fiscalement hors de France ne sont pas soumises au PAS.

 

Déclaration de revenus
Les contribuables continueront de déposer, chaque année, leur déclaration de revenus qui permettra de déterminer :

  • Le taux de PAS applicable à compter de septembre de l'année (et jusqu'en août de l'année suivante).
  • Le montant définitif de leur impôt sur les revenus de l'année précédente.

 

À partir de 2020, cette déclaration mentionnera leurs revenus mais aussi le PAS qui a été effectué l'année précédente. Si le montant du PAS est supérieur à celui de leur impôt, ils seront remboursés par virement. Dans le cas contraire, ils règleront le solde par prélèvement sur le compte bancaire indiqué dans leur déclaration de revenus.

 

L’UMR transmet chaque année, à l’ensemble des allocataires Corem, une attestation fiscale afin de leur permettre de vérifier les montants pré-remplis dans leur déclaration de revenus.

 

À partir de 2020, cette attestation mentionnera le montant à déclarer mais aussi le PAS qui a été effectué l'année précédente.