L'Assurance Vie

L’assurance-vie répond à une série de besoins: épargne à moyen terme, préparation de la retraite et de la succession et opération de défiscalisation.

Tout le monde peut souscrire une Assurance Vie, y compris les mineurs (ce sont les parents qui l'ouvrent en leur nom). Par ailleurs, le nombre de contrats par personne n'étant pas limité, il est possible d'en ouvrir plusieurs.

La sortie peut s’effectuer en capital ou bien en rente.

Les contrats monosupport ou contrats en euros

Ce type de contrat ne propose qu’un seul support d’investissement - le fonds en euros. Il est le support par excellence correspondant à un profil sécuritaire. Le capital placé ne peut être perdu et l’assureur garantit un taux minimum de rémunération.

Les contrats multisupport

Ils disposent (en général) d’au moins un fonds en euros et de un ou plusieurs supports exprimés en unités de compte (OPCVM, actions, obligations, parts de sociétés immobilières…). Le souscripteur peut donc se constituer une épargne diversifiée en piochant selon son aversion au risque parmi les supports d’investissement qui lui sont proposés.

Il est possible d'opter pour des versements libres et / ou des versements réguliers. Il n'y a aucune obligation de versement annuel.

Le contrat en euros est géré de façon exclusive par l’assureur ; à l’inverse, les contrats multisupport proposent différents mode de gestion.

La gestion libre

Le souscripteur choisit librement sans restriction la répartition de l’épargne qu’il souhaite entre les différents supports euros et/ou UC proposés sur le contrat. Il peut effectuer à tout moment des arbitrages entre les différents supports disponibles.

La gestion profilée

Ce mode de gestion offre à l’assuré le choix entre plusieurs profils d’allocation, en fonction de sa sensibilité au risque.

La gestion horizon

Le souscripteur choisit un horizon de placement (selon son âge ou la durée restant à courir jusqu’au terme de son contrat). La répartition des supports évolue chaque année selon cette période et une grille de répartition est prédéterminée par l’assureur. Ce mode de gestion est souvent présent dans les contrats à optique retraite, pour lesquels une sécurisation de l’épargne devient importante au fur et à mesure que l’assuré se rapproche de l’âge de départ en retraite.

La gestion sous mandat

Dans ce mode de gestion, l’assuré confie la gestion de son contrat à un mandataire qui effectue des arbitrages au nom et pour le compte de ce dernier tout en respectant un profil d’investissement préalablement défini.

La gestion conseillée

A mi-chemin entre la gestion sous mandat et la gestion libre, se trouve la gestion conseillée. Cette dernière permet à l’assuré de garder le contrôle des investissements de son contrat, tout en étant accompagné personnellement par un expert.

Robo-advisors

Depuis quelques années, des plateformes de conseil en investissement automatisées, appelées également « robo-advisors » sont apparues outre-Atlantique. Il s’agit de sites Internet utilisant des outils sophistiqués pour construire et gérer un portefeuille diversifié.

Les garanties de prévoyance concernent principalement les contrats multisupport et ont pour objectif de protéger le bénéficiaire. Lors du décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse, au bénéficiaire, la somme correspondant à la valeur de l’épargne (qui fluctue en fonction de l’évolution des marchés financiers). En cas de crise financière, cette valeur peut être inférieure aux versements nets réalisés par l’assuré. Afin de contrecarrer ce risque, il est donc prudent de souscrire une garantie de prévoyance. Les garanties les plus souscrites sont les suivantes : le décès plancher, la garantie de bonne fin et l'exonération des cotisations. 

Trois types de frais sont prélevés sur un contrat d'assurance-vie :

• les frais sur versement : prélevés, comme leur nom l'indique, sur les sommes versées,
• les frais de gestion annuels : prélevés par l'assureur sur le capital géré,
• les frais d'arbitrage : prélevés lorsqu’un assuré réalise un arbitrage.

Le détail des frais apparaît clairement dans les conditions générales du contrat (ils varient d'un contrat à l'autre).

Les prélèvements sociaux  sont effectués au 31 décembre de chaque année. Ils sont calculés sur la rémunération nette et obéissent à la règle suivante :

• 9,9 % au titre de la CSG,
• 0,5 % au titre de la CRDS,
• 4,5 % au titre du prélèvement social,
• 0,3 % au titre de la contribution additionnelle,
• 2 % au titre du prélèvement de solidarité.

La sortie en capital

L’instauration de prélèvement forfaitaire unique modifie sensiblement le régime de l’assurance vie

A compter des primes versées à partir du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% quelle que soit l’ancienneté du contrat d’assurance-vie à la date du rachat s’applique.

De ce fait, les revenus sont désormais taxés au taux de 30% quand, auparavant, ils étaient soumis à un prélèvement de 50,5% si le contrat avait moins de 4 ans, de 30,5% s’il avait de 4 à 8 ans et de 23% s’il avait plus de 8 ans.

Néanmoins, en cas de rachat après huit ans, lorsque le montant total des primes versées par le souscripteur, tout contrat confondu, n’excède pas 150 000 euros, celui-ci a toujours la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Au-delà de 150 000 euros d’encours, le taux de 7,5 % est maintenu pour la quote-part des produits ne dépassant pas 150 000 euros ; l’imposition forfaitaire de 12,8% s’applique à la fraction excédentaire.

Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, la fiscalité des rachats n’est pas modifiée mais les prélèvements sociaux passent de 15,5 à 17,2 %. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie peuvent, à leur demande, opter pour l’imposition au barème de

l’impôt sur le revenu.

Quelle que soit la date de versement des primes, l’abattement de

4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (couple) applicable aux rachats effectués après huit ans est maintenu, que les produits soient imposables au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire.

La sortie en rente viagère

Au moment de la souscription du contrat, l’assuré peut choisir de transformer son capital en rente viagère. La rente est alors imposée à l’impôt sur le revenu sur une fraction de son montant en tenant compte de l’âge de son bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est  

• le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS,
• un frère ou une sœur du défunt, célibataire, veuf divorcé ou séparé de corps, à la condition qu’il soit lors de l’ouverture de la succession :
  • âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins,
  • domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

Alors, le bénéficiaire est intégralement exonéré de droits de succession.

Si le bénéficiaire n’entre pas dans le schéma décrit précédemment

Il se voit appliquer les droits de succession décrits ci-dessous.