24.04.2024

Le Compte professionnel de prévention et la retraite

Les salariés exerçant des activités classées pénibles sont susceptibles d’avoir accès à un compte professionnel de prévention (C2P). Six facteurs de pénibilité sont actuellement pris en compte :

· le travail de nuit ;

· le travail répétitif ;

· le travail en équipes successives et alternantes ;

· le travail effectué dans un environnement bruyant ;

· le travail exercé sous des températures extrêmes ;

· le travail en milieu hyperbare (sous-marin, percement de tunnel, etc.).

 

L’exposition à l’un de ces facteurs de risque au-delà de certains seuils permet d’acquérir des points qui sont retracés sur le compte professionnel de prévention (C2P). Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Les salariés ont la possibilité d’utiliser les points accumulés pour :

· suivre une formation professionnelle continue ;

· financer un projet de reconversion professionnelle (nouvelle option ouverte depuis l’adoption de la réforme des retraites de 2023) ;

· exercer un travail à temps partiel avec maintien de la rémunération ;

· partir en retraite anticipée.

 

Les 20 premiers points accumulés sont obligatoirement utilisés pour de la formation professionnelle continue.

En ce qui concerne l’utilisation pour la retraite, chaque groupe de 10 points permet de financer un trimestre de majoration de durée d’assurance. Cette affectation des points peut être demandée à partir de 55 ans et permet d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite. Les trimestres acquis au titre du Compte professionnel de prévention sont pris en compte dans le calcul de la pension de retraite (taux et durée d'assurance).

Les salariés, pour utiliser leurs points, peuvent adresser leur demande en ligne sur le site Internet www.compteprofessionnelprevention.fr ou avoir recours à un formulaire Cerfa papier.

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