Donnée(s) à caractère personnel ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 

Loi Informatique et Liberté : désigne la Loi Informatique et Libertés, loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 et qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : www.legifrance.gouv.fr. 
 

Politique  : désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel.
 

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du Traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679 DU Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 consultable sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
 

Site : désigne le site internet de l’UMR permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://umr-retraite.fr/. 
 

Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
 

Traitement(s) : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
 

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.
 

Adhérent : désigne toute personne physique ayant souscrit à un plan d’épargne retraite assuré par l’UMR.

Les Données à caractère personnel sont collectées par l’UMR, Société anonyme à Conseil d’administration et à mission au capital de 247 668 709 €. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828 952 796. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et dont le siège social est situé au : 12 rue de Cornulier – CS 73 225 – 44 032 Nantes.

L’UMR est soucieuse de la protection des Données à caractère personnel qui lui sont confiées. L’UMR s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD, la Loi Informatique et Libertés et tous texte légal ou règlementaire, national et supranational relatif à la protection des Données à caractère personnel.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. 

3.1 Quels sont les droits dont vous disposez ?

En application de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous soyez Utilisateur ou Adhérent, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’UMR et d’en demander une copie.

   

• Droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.

   

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par l’UMR sauf si nous pouvons démontrer que des motifs légitimes et impérieux imposent de continuer à traiter vos données malgré votre demande ou si nous pouvons justifier qu’elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au(x) traitement(s) de vos Données à caractère personnel basé sur votre consentement.

   

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.

   

• Droit à la limitation du traitement : vous avez la possibilité d’obtenir de l’UMR la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit de rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.

   

• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir de l’UMR une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

   

• Droit de définir le sort de vos Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
   

3.2 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’UMR, 12 rue de Cornulier CS 73225 44032 Nantes Cedex 1 ou par mail à dpo@umr.fr 
 

Vous pouvez également nous contacter : 

• Via la messagerie de votre espace personnel, objet « Données personnelles »

   

• Via le formulaire disponible sur le site https://umr-retraite.fr/ , rubrique « Contactez-nous »

• Par téléphone : au 02 28 44 46 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
 

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par l’UMR, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

La communication de vos Données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

4.1 Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer son service, l’UMR collecte des Données à caractère personnel vous concernant. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer : 

• Depuis le Site et les applications proposées par l’UMR ;

• Via votre espace adhérent ;

• Via l’outil de souscription ;

• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;

• Par téléphone ;

• Via des bases de données mises à notre disposition par des organismes professionnels et/ou publics ; 

• Lors de votre participation à des événements organisés par l’UMR (salon, enquête de satisfaction, Assemblée générale…).
   

Vos données personnelles peuvent également être collectées par des partenaires de l’UMR, responsables de traitement en tant que distributeur et/ou délégataire de gestion du contrat que vous avez souscrit, pour en permettre l’adhésion et le suivi de leur relation client. Dans ces cas, le partenaire collecte les données et les transmet à l’UMR, qui sera responsable de traitement pour la gestion de votre contrat. 
 

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte des Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

4.2 Quelles Données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous ne collectons que les Données à caractère personnel nécessaires pour poursuivre nos finalités (cf. point 5 ci-dessous).
Ainsi, sans que cette liste soit limitative, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes vous concernant : 

• Données d’identification et coordonnées (civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date et lieu de naissance, date de décès, nationalité, Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), informations liées à votre situation familiale et à vos clauses bénéficiaires (données relatives à votre conjoint, votre partenaire, vos bénéficiaires), copie de la pièce d’identité.

• Données relatives à votre situation professionnelle et patrimoniale : adresse fiscale, numéro d’identification fiscale lorsque cela est nécessaire, informations de paiement, situation professionnelle, financière, fiscale et patrimoniale. 

  
   

Les informations relatives au représentant légal de toute personne morale ayant un rôle dans la gestion de votre contrat dont dénomination sociale, SIREN, IBAN, Kbis, bénéficiaire effectif, secteur d’activité. 
L’Adhérent est informé que l’UMR est susceptible de collecter tout autre type de document nécessaire dans le cadre de l’adhésion à l’un de nos contrats ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Adhérent et à l’UMR dans le cadre de la gestion dudit contrat.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la distribution de produits d’assurance, l’UMR se conforme aux textes légaux et règlementaires en matière de collecte de données. 

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Pour cela, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, pour les finalités et selon les bases légales indiquées ci-dessous :
 

Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour les durées prévues par la Loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance, soit notamment au maximum : 

• En l’absence de conclusion d’un contrat d’assurance : 3 ans après le dernier contact.
• En cas de conclusion d’un contrat : 30 ans après le décès du dernier bénéficiaire dans la plupart des cas.
• En cas de candidature pour un contrat de travail : 24 mois en cas de non-opposition du candidat. Le candidat peut, à tout moment, demander la suppression de ses informations. 
   

L’UMR est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires ou de défendre ses droits en justice.
L’Utilisateur est informé que l’UMR est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Adhérents. Dans ce cas, les données utilisées à cette fin seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution. 

Pour répondre à ses obligations légales, l’UMR met un œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et permettre l’application de sanctions.

Les Données à caractère personnel traitées pour la lutte contre le blanchissement d’argent et la lutte contre le terrorisme ainsi que toutes les données relatives aux opérations réalisées par les Adhérents sont conservées 5 ans :

• À compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d’affaire s’agissant des données et documents relatifs à l’identité des Adhérents,
• À compter de l’exécution de l’opération, s’agissant des données et documents consignant les caractéristiques des opérations de l’Adhérent. 

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces Données à caractère personnel s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir www.cnil.fr).
 

Afin de lutter contre la fraude, l’Adhérent est informé que certaines de ses Données à caractère personnel peuvent être utilisées dans ce cadre. 

En outre, les Adhérents sont informés du fait que l’UMR met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
 

Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure et jusqu’à l’expiration des prescriptions applicables. 
 

Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés seront désinscrites passé le délai de 5 ans à compter l’inscription sur cette liste.
 

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir www.cnil.fr). 

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories destinataires suivants, uniquement pour les Données à caractère personnel qui leurs sont nécessaires : 

• Nos services internes : contrôle interne, marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité, service informatique...
• Nos partenaires & Sous-Traitants : des partenaires de l’UMR qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte ou des Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de l’UMR et selon les instructions l’UMR. 
   

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi Adhérent;
• L’envoi de courriers par voie postale et électronique ;
• La personnalisation des contenus du Site ; 
• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction.
   

Pour répondre à ses obligations légales, l’UMR peut dans certains cas partager vos données avec des autorités administratives indépendantes telles que TRACFIN, DGCCRF...
Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense. 
 

En tant que Responsable de Traitement, l’UMR prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. 

Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. 

L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance. 

L’UMR s’efforce de traiter vos Données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. 

Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par l’UMR pourraient être transmises à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne. 

Dans ce cas, l’UMR veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD. 

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. 

Lorsque vous utilisez ces liens, des Données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou partagées par le réseau social. 

L’utilisation de vos données personnelles par le réseau social est de sa propre responsabilité. 

L’UMR ne peut être tenu responsable des traitements de vos données personnelles opérés par les réseaux sociaux. 

Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites :

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Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. 
 

Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement. Lors de votre première visite, vous pouvez personnaliser vos choix en matière de cookies (acceptation ou refus, partiel ou global) grâce au bandeau cookies. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition sur le lien « Gestion des cookies » en bas de votre écran ou via votre navigateur. 
Les derniers choix que vous avez déclarés seront conservés pendant un maximum de six (6) mois pour vos consentements et d’un (1) jour si vous refusez tous les cookies et autres traceurs. Ce délai passé, votre consentement sera de nouveau demandé.
 

13.1 Quel type de cookies utilisons-nous ? Pour quelles finalités ?
 

• Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services et aux produits fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques du Site, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.
 

• Des cookies de performance

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Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le Site (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du Site pour vous. Si vous refusez ces cookies, nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

• Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou de ciblage. Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer. 
 

13.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion mis à votre disposition sur le lien « Gestion des cookies » en bas de l’écran. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver. 
 

13.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. 

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire, est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.
 

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :

• Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
   

13.4 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

13.5 Gérez vous-même vos préférences cookies sur le site

Lors de votre connexion au site, vous aurez la possibilité d’effectuer un choix libre et éclairé en matière de dépôt de cookies.
Vous pouvez à tout moment changer d’avis grâce au gestionnaire de cookies mis à votre disposition sur le lien « Gestion des cookies » en bas de l’écran.
 

L’UMR peut modifier la Politique à tout moment. L’UMR invite les Utilisateurs et les Adhérents à prendre régulièrement connaissance de la Politique afin de se tenir parfaitement informés. 
 

La Politique est soumise au droit français. 

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.