Les fonctionnaires cotisent à deux caisses différentes selon leur employeur public :

• Le SRE pour ceux qui travaillent pour l’État (enseignants, policiers, etc.)
• La CNRACL pour les agents des collectivités locales et des hôpitaux (mairies, infirmiers, etc.) 

Ces caisses gèrent la retraite de base et la retraite complémentaire des fonctionnaires.  

Même si les caisses sont différentes, les règles de calcul sont sensiblement les mêmes.

Le traitement indiciaire brut est basé sur une valeur de référence : celle de l’indice majoré 100, fixée par décret. Depuis 2023, cette valeur est de 5 907,34 € par an.

Pour obtenir une retraite au taux maximum (75 %, contre 50 % dans les régimes alignés), le fonctionnaire doit avoir validé le nombre de trimestres requis pour sa génération. Ces trimestres incluent :  

• Les services militaires et civils ;
• Les bonifications admises pour la liquidation.

Comme dans les régimes alignés, le taux peut être ajusté à la hausse ou à la baisse :  

• Décote : -1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 20 trimestres),
• Surcote : +1,25 % par trimestre supplémentaire, sans plafond. Elle s’applique uniquement si l’on a atteint l’âge légal et le taux plein (hors départs anticipés).  

Les services accomplis et périodes assimilées  

Chaque période de 90 jours de service donne droit à un trimestre.

Les services accomplis comprennent notamment :  

• les services à temps plein (en totalité) ;
• les services à temps non complet (au prorata) ;
• le service militaire ;
• les congés maladie, maternité, adoption ;
• les services surcotisés ;
• les trimestres rachetés.

Les bonifications

Les bonifications sont des trimestres ajoutés gratuitement aux années de service. Elles peuvent permettre d’augmenter le taux de pension jusqu’à 80 %.

Il existe plusieurs types de bonifications :  

• La bonification familiale : elle est de 4 trimestres supplémentaires pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 ;
• Les bonifications pour service : pour services rendus hors d’Europe, services effectués dans les égouts, pour les identificateurs de l’institut médico-légal, les bénéfices de campagne, la bonification du 5ème de temps de service accompli par certains militaires, etc.  

Et les majorations de durée d’assurance ?  

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension, mais uniquement pour déterminer la durée d’assurance.  

Parmi les principales majorations :  

• 👧🏻 Majoration pour enfant : 2 trimestres par enfant né à partir du 1er janvier 2004, accordés aux mères ayant interrompu leur activité pendant au moins 6 mois ;  
   
• 👨🏻‍🦽 Majoration pour enfants handicapés : 1 trimestre pour chaque période de 30 mois d’éducation d’un enfant handicapé à 80 % (jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant), dans la limite de 4 trimestres ;
   
• 🏥 Majoration spécifique à la Fonction publique hospitalière : 4 trimestres pour chaque période de 10 ans de services effectifs, à condition de remplir les conditions d’un départ anticipé au titre de la catégorie active.  

Une fois la pension calculée, certains avantages peuvent s’y ajouter :

• 👨‍👩‍👧‍👦 La majoration de pension pour famille nombreuse : les parents de trois enfants voient leur pension majorée de + 10 %, puis + 5 % par enfant supplémentaire ;  
   
• 👵🏻 La majoration pour assistance d’une tierce personne : accordée au fonctionnaire retraité titulaire d’une pension d’invalidité et qui doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (s’habiller, se laver, faire les courses, etc.) ;  
   
• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : mise en place en 1990, elle concerne certains postes de la fonction publique qui impliquent des responsabilités ou une technicité particulière. Pendant la carrière, la NBI donne droit à des points d’indice majoré supplémentaires. À la retraite, ces points peuvent être pris en compte pour le calcul de la pension, sous certaines conditions.
   
• 🚑 Le complément de traitement indiciaire (CTI) : la prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords du Ségur de la santé a été pérennisée sous la forme d’un complément de traitement indiciaire. Il est versé aux agents exerçant une profession spécifique, souvent paramédicale (infirmiers, personnels de rééducation…) et aux agents exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif (éducateurs, assistants de service social…). À la retraite, le CTI peut être intégré dans le calcul de la pension à condition que l’agent l’ait perçu au moins un jour au cours des six derniers mois précédant son départ. 

La RAFP a été créée par la réforme des retraites de 2003 et est en vigueur depuis 2005. Elle a pour objectif de prendre en compte les primes et indemnités perçues par les fonctionnaires dans le calcul de leur retraite. Il s’agit d’un régime de retraite obligatoire par capitalisation.

Les fonctionnaires cotisent à la RAFP sur leurs rémunérations accessoires :  

• Primes ;
• Indemnités diverses ;
• Supplément familial de traitement ;  
• Heures supplémentaires ;
• Avantages en nature…