La retraite française passée au crible

Les pays de l’OCDE et la Chine ont en commun d’être frappés par un vieillissement accéléré de leur population induisant une baisse de la croissance et de la productivité. Au sein de l’OCDE, la proportion des 65 ans et plus parmi la population a doublé en 50 ans, passant de 9 % au début des années 1970 à 18 % en 2022. Elle devrait atteindre 27 % d’ici 2050. Comment financer les retraites quand la population active diminue ? face à cette mutation démographique, les pouvoirs publics sont contraints de réformer leur système de retraite et plus globalement l’économie et la société. La série de chocs subis par les États occidentaux rend plus compliquée la mise en œuvre de réformes.

Après s’être intéressée, en 2021, à la résilience des régimes de pensions de ses États membres à la suite de la crise sanitaire, l’OCDE a consacré son rapport 2023 « Panorama des Pensions » à la résurgence de l’inflation et à la pénurie de main-d’œuvre, apparues avec la pandémie et l’invasion Russe en Ukraine. Elle analyse leurs effets sur les régimes de pensions et les conditions de vie des retraités. Elle s’attarde sur les réponses apportées par les décideurs publics.

Au sein de l’OCDE, les modalités de prise en compte, par les régimes de retraite, des emplois dangereux ou pénibles, et leur définition, diffèrent énormément d’un pays à l’autre. 15 pays dont la France, la Belgique, l'Espagne et l’Italie prévoient des dispositions spécifiques pour un large éventail d'emplois.

L’OCDE estime, en premier lieu, que la gestion de la pénibilité et des risques professionnels doit en priorité être traitée pendant la période d’activité. Elle insiste sur la nécessité d’améliorer des conditions de travail en adoptant des réglementations en matière de santé et de sécurité pour limiter l’exposition aux risques. Il faut selon les auteurs faciliter les transitions professionnelles lors de la vie active. Elle juge nécessaire de communiquer sur les risques propres à chaque activité, notamment pour aider les travailleurs à obtenir des compensations. Leur prise en compte par la branche vieillesse ne devrait intervenir qu’à titre complémentaire, et de manière ciblée. Citant le cas du régime de l’Opéra de Paris, l’OCDE estime que « l’incapacité à occuper un emploi précis jusqu’à l’âge de la retraite standard ne suffit pas à justifier des dispositions spéciales de pensions de vieillesse. » L’organisation internationale note que de nombreux pays ont supprimé ou durci l’accès aux dispositions de retraite couvrant les emplois dangereux ou pénibles, notamment en raison d’importants problèmes de ciblage.

Le compte professionnel de prévention (C2P) né de la réforme du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite prévoit une meilleure prise en compte des périodes d’exposition aux risques (ex : travail de nuit, travail répétitif ou exercice d’activités en milieu hyperbare…). Amendé depuis, il permet de suivre l’exposition des individus aux facteurs de risques, quand par le passé des dispositions spécifiques étaient prises en fonction de leur catégorie professionnelle. Cette logique limite, selon l’OCDE, le risque de mauvais ciblage. Le C2P permet d’accumuler des points en fonction de l’exposition à six facteurs de risque, qui peuvent être utilisés notamment pour la formation ou pour partir à la retraite deux ans avant l’âge minimum.

La Cour des comptes, dans un récent rapport, a cependant estimé que moins d’un tiers des salariés exposés aux facteurs de risque sont déclarés au C2P en raison de la complexité du système. Rappelant l’existence d’un dispositif spécifique pour les fonctionnaires dits de catégorie active, les auteurs du rapport de l’OCDE mettent en évidence les inégalités en matière de droit à pensions liées à la fragmentation du système français. S’appuyant sur le traitement différencié des aides-soignants, l’OCDE rappelle que les conditions d’accès à la retraite diffèrent selon que l’aide-soignant relève de la fonction publique hospitalière ou du secteur privé. Ceux qui dépendent de la fonction hospitalière appartenant à la catégorie active de la fonction publique peuvent, à ce titre, partir à la retraite 5 ans avant l’âge minimum légal, quand les aides-soignants affiliés au régime général ne peuvent partir via le C2P que 2 ans avant. Évoquant la réforme systémique voulue par le Président de la République lors de son élection en 2017, l’OCDE rappelle que le régime universel envisagé avant la crise Covid prévoyait de supprimer 80 % des catégories actives pour lesquelles existent des fonctions comparables dans le privé et de leur ouvrir l’accès au C2P.

Le rapport de l’OCDE souligne des avancées dans les aménagements apportés par la réforme 2023 au C2P tels que l’abaissement des seuils des principaux facteurs d’exposition pour acquérir des points, la prise en compte des points utilisés pour le départ anticipé dans le calcul de la pension, le déplafonnement du nombre des points pouvant être accumulés, la possibilité d’utiliser le C2P pour financer un projet de reconversion professionnelle ou encore la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.