Renforcement des contrôles sur les retraités vivant à l'étranger

A la fin de l’année 2016, 16,1 millions de personnes étaient titulaires d’une pension de retraite de droit direct (dite aussi de « droit propre ») allouée par au moins un régime français de retraite de base ou complémentaire (rapport sur les retraites de la DREES de 2018).

 

Parmi ces pensionnés, 1,1 million vivaient à l’étranger (1,6 million en ajoutant les titulaires d’un droit dérivé).

 

Dans leur grande majorité, ces retraités sont d’anciens travailleurs immigrés qui sont retournés dans leur pays d’origine. Depuis plusieurs années, cette catégorie de retraités est rejointe par des pensionnés français qui décident de s’expatrier. Le Portugal, en partie pour des raisons fiscales, le Maroc, la Thaïlande, l’Île Maurice accueillent des retraités français en nombre croissant.  

 

Cinq pays représentent 70 % des versements de prestations de retraite à l’étranger : l’Algérie (26 %), le Portugal (17 %), l’Espagne (15 %), le Maroc (7 %) et l’Italie (5 %). Les prestations de retraite versées à des résidents à l’étranger sont en forte hausse depuis plusieurs années. Entre 2006 et 2015, leur montant total a progressé de +35 %, soit une augmentation de 1,7 milliard d’euros tandis que le nombre de prestations s’est accru de + 12 % (+290 000).

 

Plusieurs rapports dont un de la Cour des Comptes ont souligné que les pensions délivrées à des non-résidents pouvaient faire l’objets de fraudes. Des pratiques d’autant plus faciles à réaliser que les contrôles s’avèrent complexes à mener. Les caisses de retraite françaises peuvent ainsi être amenées à continuer à verser des pensions à des retraités décédés de longue date. Ainsi, la proportion de plus de 80 ans et surtout de centenaires était plus importante chez les retraités vivant à l’étranger qu’en France. 

 

La Cour des Comptes a également pointé l’insuffisance des contrôles. Les certificats ne donnent que trop rarement lieu à des vérifications, leur réception valant preuve de l’existence du retraité.  

 

Selon le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale (CLEISS) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, en 2015, plus de 53 000 cas pouvaient poser un problème. 200 millions d’euros seraient ainsi en jeu sur un total de 6,5 milliards d’euros de pension versés à l’étranger. 

 

Afin d’améliorer le système, à partir d’octobre 2019, les retraités résidant à l’étranger devront prouver qu’ils sont encore en vie, en adressant par internet un certificat d’existence signé par une autorité locale. Ce document pourra également être envoyé par courrier, à une adresse qui centralisera toutes les caisses de retraite.

 

Dans les faits, cette procédure existe déjà mais est mal appliquée. La nouveauté réside dans le fait que désormais, la gestion s’effectuera en ligne. Par ailleurs, la transmission du document par voie dématérialisée vaudra pour l’ensemble des caisses qui lui versent des pensions. Cette centralisation devrait faciliter les contrôles.

 

En cas de non transmission, le retraité n’aura plus accès à ses pensions et cela pour toutes les caisses. En outre, toujours pour limiter les cas de fraude, seules les autorités locales désignées auprès des caisses de retraite sont désormais aptes à remplir le document.