L’épargne et le projet de loi « PACTE »

Le projet de loi relatif au « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » appelé loi « PACTE » devrait être présenté au Conseil des Ministres du 2 mai prochain. Il devrait comprendre de nombreuses mesures hétéroclites visant à faciliter le financement des entreprises françaises et à mieux associer les salariés aux résultats.

 

Des dispositions devraient favoriser le développement de l’épargne salariale au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

 

Par ailleurs, le Gouvernement entend réformer l’épargne retraite en privilégiant la sortie en rente. Les modalités de fonctionnement des produits individuels comme le COREM ne devraient pas être remises en cause. L’assurance vie pourrait être également modifiée avec la création de nouveaux fonds euros.