Les premières lignes du cadre du futur régime de retraite

Le Président de la République, Emmanuel Macron et le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, Jean-Paul Delevoye commence à fixer le cadre de la refonte de nos régimes de base et de nos régimes complémentaires.

 

Au niveau de la méthode, une large concertation s’engage en ce début d’année. Y participeront les partenaires sociaux, les caisses de retraite, les professionnels de l’épargne-retraite, les Cercles de réflexion et les citoyens qui pourront à travers une plateforme Internet apporter leurs contributions.

 

Ce large débat débouchera sur l’élaboration de textes au cours du second semestre pour une adoption avant la fin de l’été 2019.

 

Sauf changement au cours des débats, l’option d’un régime par points semble être retenue. Le principe avancé au cours de la campagne présidentielle - un euro cotisé ouvre à des droits identiques - sert de fil rouge, ce qui n’interdit pas évidemment la prise en compte de dispositifs de solidarité, congés maladie, congés maternité, chômage. Le recours au système par point permettrait d’évacuer la question des âges de départ à la retraite. En revanche, l’option du compte notionnel qui permettrait de piloter de manière quasi-automatique le futur régime, à travers la prise en compte, en temps réel, de l’espérance de vie, ne semble pas avoir les préférences du pouvoir.

 

La gouvernance du futur régime est un sujet sensible. Faut-il rester dans le cadre de 1945 ou bousculer les lignes à travers une étatisation ou une ouverture à de nouveaux modes de direction et en associant les retraités ? Question à suivre.

 

 

Le big bang des retraites pose le problème du rôle et de la place de l’épargne retraite

 

Aujourd’hui, les régimes de retraite supplémentaire assurent 2,6 % des revenus des retraités. Les différents travaux du Conseil d’Orientation des Retraites soulignent que le taux de remplacement des futurs retraités (ratio des pensions versées / derniers revenus professionnels) baissera de 10 à 20 points selon les catégories sociales. Le niveau de vie des retraités qui est aujourd’hui supérieur à la moyenne de la population devrait s’éroder au point de devenir inférieur à cette même moyenne. Pour contrecarrer ce mouvement inévitable du fait de la démographie, le développement d’un pilier d’épargne retraite est une ardente obligation.

 

Sur ce sujet le Gouvernent devrait introduire dans le cadre de la loi PACTE sur le financement des entreprises des mesures en faveur de l’épargne retraite. Une simplification de l’offre retraite avec une priorité donnée aux sorties en rente est annoncée.

 

Le Gouvernement devrait présenter au courant du premier semestre un projet de loi comportant des mesures concernant sur l’épargne. Figureraient des dispositions relatives à l’assurance-vie, l’épargne retraite et l’épargne salariale.

Par ailleurs, toujours sur ce sujet, un rapport rédigé par le député MODEM, Jean-Noël Barrot, et par Alice Zagury, la présidente et cofondatrice de la structure d’accompagnement d’entreprise The Family a été présenté, au mois de décembre 2017, au Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Il met en avant l’idée de distinguer deux types de produits retraite, le premier reposant sur un contrat collectif (entreprises), le second sur un contrat individuel. Les auteurs les ont baptisés « compte avenir individuel » et « compte avenir d’entreprise ».

 

Afin d’encourager les Français à abonder le compte individuel, le rapport propose de faire en sorte qu’on puisse y transférer les économies placées sur d’autres supports, y compris l’assurance-vie, sans que ce mouvement ait d’impact négatif en termes fiscaux. Cette méthode avait été utilisée pour faciliter le transfert des actifs des contrats mono-supports vers des contrats multi-supports (amendement Fourgous).

 

Les entreprises seraient également incitées à abonder les plans d’épargne collectifs, par exemple grâce à un relèvement des plafonds de versement ou à une baisse du forfait social.

Les auteurs du rapport proposent également de permettre aux assureurs de « moduler » la garantie en capital des fonds euros avec a création d’un « fonds euro bonifié», qui offrirait une garantie en capital croissante. Celle-ci ne deviendrait complète qu’au bout de huit ans ou plus.

 

Les rapporteurs suggèrent de revenir sur certaines dispositions fiscales telle que la franchise d’impôt sur les retraits au-delà de huit ans ou les abattements sur les droits de succession. L’octroi des avantages fiscaux serait lié au temps de détention des actifs sous-jacents au contrat et non plus simplement en fonction de la souscription de ce dernier.