La garantie décès Corem Sérénité

La garantie Sérénité permet de protéger les proches en cas de décès de l’adhérent pendant la phase de cotisation du contrat Corem.

Elle se concrétise par le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s).

Pour adhérer à Corem Sérénité, il faut être sociétaire de l’UMR et disposer d’un contrat Corem en cours de cotisation.

Toutefois il est possible de suspendre ses versements sur le Corem et continuer à bénéficier de Corem Sérénité en s’acquittant de la cotisation propre à cette garantie.

L’adhésion prend effet l’année suivant la souscription à la garantie et prend fin au premier des éléments suivants : 

• Au 31 décembre de l’année d’effet de la liquidation du contrat Corem. et au plus tard au 31 décembre de l’année des 74 ans. En cas de liquidation à effet du 1er janvier, l’adhésion prend fin au 31 décembre précédent. 
• à la date de résiliation de la garantie. 
• à la date du décès de l’adhérent. 
• à la date du transfert des fonds vers un autre assureur. 
• à la date du rachat total du contrat, dans les cas précisés à l’article L 224-4 I du Code monétaire et financier.  

La garantie Corem Sérénité peut, toutefois, être résiliée tous les ans.

L’adhérent peut mettre fin à son adhésion :

• en envoyant une lettre recommandée deux mois au moins avant la date d’échéance annuelle, soit au plus tard le 31 octobre de l'année précédant la résiliation.

• ou bien, envoyer au plus tard dans un délai de 20 jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance de la cotisation Corem Sérénité au titre de l’année AAAA, une demande de résiliation de la garantie [par lettre recommandée - le cachet de la poste faisant foi].

• le défaut de paiement de la cotisation Corem Sérénité peut également entraîner la résiliation à cette garantie.

Le montant annuel de la cotisation Corem Sérénité est calculé par l’application d’un taux, défini en fonction de l’âge du sociétaire, au montant total des versements⁽¹⁾ cumulés au 31 décembre de l’année précédente.

⁽¹⁾dans la limite d’un montant maximal de 500 000 euros.

L’adhérent de la garantie Sérénité est libre de désigner le(s) bénéficiaire(s) de cette dernière (famille, amis, associations…).

En l’absence de désignation expresse par l’adhérent, le capital est attribué suivant l’ordre de priorité ci-après :

• son conjoint légalement marié non séparé de corps par jugement non divorcé ou, à défaut, son partenaire dans le cadre d’un PACS en cours de validité ou, à défaut, son concubin,

•  à défaut, à ses enfants nés ou à naître, par parts égales,

• à défaut, à ses héritiers suivant la dévolution successorale.

Le montant de la prestation est égal à la somme des versements effectués par l’adhérent sur les régimes de retraite supplémentaire R1 et/ou Corem entre la date d’effet de son adhésion aux régimes de retraite et le 31 décembre précédant la date de son décès, et sur lesquels une cotisation au titre de la garantie a été acquittée. [article 7 des Conditions générales garantie complémentaire décès “Corem Sérénité”].

La prestation garantie est versée sur production d’une demande de prestation accompagnée des justificatifs mentionnés ci-dessous.

Les frais liés à l’obtention des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier sont à la charge du bénéficiaire de la prestation.

En cas de décès de l’adhérent, un dossier de demande de prestation devra donc être ouvert auprès de l’UMR, accompagné des pièces justificatives suivantes :

• un extrait de l’acte de décès ou une copie du livret de famille mentionnant la date de naissance et la date du décès de l’adhérent,

• toute pièce permettant de justifier la qualité du bénéficiaire (pièce d’identité, livret de famille, acte de mariage…),

• un certificat médical mentionnant les causes du décès.

L’UMR ne garantit pas les risques résultant directement ou indirectement :

• du fait de guerres civiles ou étrangères ;

• d’explosions, de dégagement de chaleur, d’irradiation lorsque ceux-ci proviennent de la transmutation de noyaux d’atome ou de la radioactivité ainsi que des effets de la radiation provoqués par l’accélération artificielle des particules.

La garantie décès ne produit pas d’effet si l’adhérent se donne volontairement et consciemment la mort au cours de la première année de l’adhésion.

Outre les exclusions mentionnées ci-dessus, l’UMR ne garantit pas les accidents résultant :

• de l’usage par l’adhérent de stupéfiants non prescrits médicalement,

• d’un taux d’alcoolémie de l’adhérent supérieur à la limite prévue par la législation française en vigueur,

• de la participation de l’adhérent à des paris, des défis, des courses, des tentatives de records, des compétitions,

• de l’usage par l’adhérent d’appareils ou d’équipements non munis d’un certificat officiel (de navigabilité ou d’utilisation), d’essais préparatoires ou de réception d’un engin,

• du risque de navigation aérienne lorsque l’adhérent au contrat se trouvait à bord d’un appareil conduit par un pilote ne possédant pas de brevet valable pour l’appareil utilisé ou ayant une licence périmée, ce pilote pouvant être l’adhérent au contrat.